BARBE
La pollution de ce site de Bizanos fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001053401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bizanos |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - TRAVAUX
Suite à des plaintes des riverains le 11 octobre 2000 et à la visite de la DRIRE du 30 octobre 2000, l'arrêté préfectoral du 20 avril 2001 prescrit les travaux suivants:
- dépollution des toutes les carcasses de véhicules entrant sur le site,
- stockage des ferrailles susceptibles de générer des pollutions sur des aires étanches,
- élimination des terres polluées par les hydrocarbures.
Suite à l'inspection du 27 mai 2002 constatant le non respect de l'arrêté du 20 avril 2001, l'arrêté du 4 octobre 2002 met l'exploitant en demeure d'exécuter les prescriptions de l'arrêté de 2001 dans un délai de 3 mois.
La SARL René Barbe a été placée en liquidation judiciaire le 17 octobre 2005.
Suite à une visite du 5 avril 2006 (plainte), un arrêté du 27 octobre 2006 a prescrit les mesures complémentaires de dépollution suivantes :
- évacuer les déchets subsistant sur le site vers les filières dûment autorisées,
- décaisser et évacuer les terres souillées par les hydrocarbures et l'huile hydraulique vers les filière dûment autorisées et agrées.
- démanteler et évacuer le compacteur des véhicules hors d'usage et des ferrailles,
- remodeler le terrain.
Le 13 septembre 2007, la DRIRE constate que les prescriptions ne sont pas respectées. L'arrêté du 4 octobre 2007 met le mandataire judiciaire es-qualité, en demeure de réaliser les travaux prescrits sous 3 mois.
Les justificatifs transmis les 7 février 2008 et 7 mai 2008 permettent à la DRIRE de proposer la levée de l'arrêté de mise en demeure du 04 octobre 2007 (arrêté préfectoral de levée de mise en demeure du 07/08/2008).
Tous les travaux prescrits ont été réalisés.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Aucune surveillance des eaux souterraines n'a été prescrite.
3 - RESTRICTION D'USAGE
Le site est classé en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé le 08 janvier 2004.
Le site est inconstructible.
4- SOLDE DE LA CESSATION D'ACTIVITE
Le dossier de cessation d'activités doit être transmis par [personne non publiée].
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bizanos, l'inventaire recense 53 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Bizanos.
- Ancienne usine à gaz de Pau Bizanos — site dont la pollution est instruite par l'État
- MONTANUY (ex BARBE) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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