LAMARQUE SOGY BOIS (usine CAVALIER)

1 - MISE EN SÉCURITÉ

En 2005, dans le cadre de la cessation d'activité, la Société LAMARQUE a mis le site en sécurité par l'enlèvement des cuves de traitement et d'hydrocarbures et par l'élimination des déchets. Les bâtiments ont été vidés.

L'exécution des travaux est attestée par le rapport de la DRIRE du 5 septembre 2005.

2 - DIAGNOSTIC

2-1- DIAGNOSTIC INITIAL ET ESR

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

L'étape A du diagnostic a été remise en janvier 2004 et l'étape B en mai 2005.

L’étude de pollution des sols et de la nappe révèle la présence de deux zones de pollution des sols localisées sur la partie sud de la parcelle 460 :

- du pentachlorophénate de sodium (PCP-Na) est retrouvé au niveau de l'emplacement de l'ancien bac de traitement des bois à une teneur de 2 759 mg/kg (valeur de définition de source sol prise comme référence à l'époque : 50 mg/kg),

- la présence d'hydrocarbures à des teneurs élevées de 62 000 mg/kg (valeur de définition de source sol prise comme référence à l'époque : 2500 mg/kg) est mise en évidence au niveau de l'ancien dépôt de fioul domestique.

L'étude a relevé la présence d’une nappe d’eau superficielle susceptible de transférer certains éléments polluants vers les parcelles habitées par des tiers à l’aval hydraulique. Lors du diagnostic des eaux souterraines, aucune des substances analysées n'a été détectée.

L'ESR classe ce site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'usage du moment.

2-2- DIAGNOSTIC POUR LA DÉPOLLUTION DU SITE

Dans sa lettre du 24 mars 2009, le propriétaire du site, la S.A.T.E.L., réaffirme son intention de prendre en charge la dépollution du site afin de pouvoir y développer une zone d'activités industrielles et artisanales.

Le programme de travaux de dépollution du site pour les sols est mis au point avec le cabinet AMDE pour le compte de la S.A.T.E.L.

Avant travaux, la caractérisation de la pollution du site a été réalisée du 5 au 7 janvier 2009.

Cette caractérisation comporte 12 sondages de sol pour l'analyse des chlorophénols, 12 sondages de sol pour l'analyse des hydrocarbures et des analyses dans les piézomètres de la surveillance des eaux souterraines (PZA, PZB, PZC, PZ1, puits A et puits B).

Le diagnostic des sols montre que :

- la diminution de l'impact par les chlorophénols révélé en 2005 : les teneurs en PCP passent de 2800 à 5 mg/kg,

- la confirmation de l'impact par les hydrocarbures jusqu'à la teneur de 22 000 mg/kg.

Le diagnostic des eaux souterraines met en évidence :

- la forte augmentation en PCP depuis 2008 pour le piézomètre PZC : la teneur en est passé de 150 µg/l en 2008 à 600 µg/l lors du diagnostic en 2009,

- l'absence de détection de chlorophénol sur les 5 autres puits,

- l'absence de trace de pollution aux hydrocarbures sur aucun des piézomètres analysés.

Il est à noter que les PCP n'ont plus été utilisés depuis 1995.

A la suite des investigations menées en 2014 et 2015, la pollution de la zone saturée au niveau de la source de pollution identifiée semble réelle. La DREAL préconise alors la réalisation de sondages de sol pour identifier la source et l'étendue de la pollution afin d'évaluer le traitement à réaliser. Le diagnostic est en cours et SATEL attend de connaitre les résultats de la prochaine campagne de prélèvements prévue pour septembre 2017 avant d'entreprendre d'éventuels travaux ou aménagements.

3 - TRAVAUX

Sur proposition de la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 20 mai 2009 prescrit à la S.A.T.E.L. les travaux de dépollution et la remise en état du site.

La remise en état a consisté principalement dans l’élimination de déchets et, au niveau du sol, dans des dépollutions concernant :

- les hydrocarbures (ancien stockage de fioul),

- les penta-chloro-phénols (ancien produit de traitement du bois).

3-1- PRODUIT DE TRAITEMENT DU BOIS

Au niveau de l'ancienne zone de traitement du bois, 232,76 tonnes de terres polluées au PCP ont été excavé. Les terres polluées ont été entreposées sur site sur une zone de stockage provisoire qui est rendue étanche par une bâche de protection et qui est couverte par un film polyane.

Les terres polluées ont été évacuées en 3 phases (le 12 janvier 2010, les 2-3 février 2010 et le 26 février 2010) vers le centre de stockage de déchets non dangereux de classe 2 DRIMM à Montech (82).

A la fin des travaux, des prélèvements de sols ont été réalisés en fonds et flancs de fouilles afin de valider les travaux de dépollution. La teneur résiduelle en PCP de 0,008 mg/kg est inférieure aux objectifs de dépollution fixés.

3-2- HYDROCARBURES

Les 210 tonnes de terres polluées par les hydrocarbures ont été traitées sur site par "landfarming". Puis elles ont été transférées en janvier 2012 vers l'installation de Stockage de Déchets Inertes IZCO à Gabarret (40).

3-3- ANALYSE DES RISQUES RÉSIDUELS

L'Analyse des Risques Résiduels a été menée en février 2013. En fin de travaux les teneurs résiduels en PCP et HC rendaient le risque acceptable pour l'usage futur de type artisanal.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 20 mai 2009 modifie celui du 20 mars 2003 concernant la surveillance des eaux souterraines. Ainsi, cette surveillance est prescrite à la S.A.T.E.L. selon les modalités suivantes :

- l'utilisation de 4 piézomètres (PzA, PzB, PzC et Pz1) et de 2 puits (PA et PB),

- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,

- une durée minimale d'analyses de deux ans, prolongée si les teneurs en substances recherchées sont supérieures aux limites de quantification,

- les paramètres à analyser : hydrocarbures totaux et chlorophénols,

- le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Le piézomètre PZC a été détruit lors des opérations de dépollution en 2010.

Les résultats de la surveillance sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".

L'arrêté préfectoral du 10/01/2014 prescrit à la SATEL des modalités de surveillance de l'eau souterraine, notamment la mise en place d'un nouveau piézomètre (PZC') en aval hydraulique de la zone dépolluée afin de vérifier la qualité des eaux souterraines. Modalités de surveillance prescrites : 2 campagnes annuelles de prélèvements et d'analyses réalisées, en période de basses et hautes eaux sur les piézomètres PZA (amont hydraulique) et PZC'(aval hydraulique), par un laboratoire agréé, sur une période de 4 ans. A la fin de la période de surveillance, l'exploitant devra adresser à l'inspection le bilan quadriennal de la surveillance. Ces prescriptions annulent et remplacent les prescriptions de l'article 3 de l'AP du 20/05/2009. Les dernières analyses reçues sont d'Octobre 2015.

5 - RESTRICTIONS D'USAGES

Les travaux de dépollution ont laissé du résiduel de PCPNa en place, qui est compatible avec l'usage de type artisanal et industrielle de la zone.

La nappe reste par ailleurs impactée, donc non utilisable en l'état.

Pour ces 2 raisons, il faut donc qu'on en garde la mémoire.

Il convient dès lors de mettre en place ces restrictions d'usage via une servitude d'utilité publique (SUP), selon la procédure simplifiée.

L'AP SUP fixera l'usage et interdira entre autres, l'usage de l'eau souterraine.

6 - CESSION

La cessation définitive d'exploitation a été déclarée le 31 août 2005 par SOGY-BOIS. Le dossier de cessation d'activité a été remis en août 2005.

Suite à sa promesse d'achat en novembre 2004, la S.A.T.E.L. a acquis l'ensemble du terrain de l'ancienne scierie le 15 juin 2009. Il est prévu sur ce site la création d'une zone d'activités économiques.