Sols pollués

SARRAUTE ET FILS

La pollution de ce site de Le Nizan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001052401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLe Nizan
DépartementGironde
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

2 - DIAGNOSTIC

L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrivant le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site intervient dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE.

Les résultats de cette étude remise le 21 février 2005 par la société HYDROCONSEIL montre la présence de 2 sources de pollution, constituées de sol souillé par des hydrocarbures au niveau des 2 cuves de carburants enterrées.

La teneur en hydrocarbures de 5 200 mg/kg est supérieure à la valeur de définition source sol (2 500 mg/kg) prise comme référence à l'époque.

Aucun impact des eaux souterraines n'est observé au niveau du piézomètre implanté sur le site, en aval hydraulique de la zone polluée. Les teneurs en hydrocarbures mesurées sont inférieures au seuil de détection.

L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour l'état et l'usage du moment. Le bureau d'études recommande l'excavation des terres polluées et la surveillance de la nappe en aval hydraulique de la source.

3 - TRAVAUX

Le 31 aôut 2004, l'exploitant adresse un rapport de l'avancement des travaux suivants :

- réalisation d'un bac de rétention,

- nettoyage du site,

- prévision de la clôture,

- remblais de la fosse,

- enlèvement de la ferraille par les Ets DECONS.

Un arrêté préfectoral du 7 juin 2005 prescrit notamment sous 3 mois :

- des travaux d'excavation des terres polluées par les hydrocarbures (HCTX) dont la concentrations dépassent 100 mg/kg,

- le comblement des zones excavées par des matériaux d'apport sains recouverts de terre végétale et engazonnées,

- la transmission des documents justifant de la correcte réalisation de ces travaux.

Lors d'une inspection du 24/11/2009, l'exploitant déclare avoir fait réaliser les dits travaux et produit un bordereau, daté de juin 2007, d'évacuation de 6,1 tonnes de terres polluées à la SIAP 33 Bassens, sans être en mesure de justifier de la suffisance des travaux réalisés.

Le 16/12/2009 l'exploitant informe la DRIRE que les analyses en fond de fouilles ont été réalisés et que les résultats ne sont pas conformes aux objectifs fixés.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Gironde prend, en date du 5 février 2010, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de rectifier cet écart sous 3 mois.

De nouveaux travaux d'excavation des terres polluées sont réalisés en mars 2010 et des analyses sont réalisées en fond de fouilles.

Les résultats de ces analyses, transmis en mai 2010 à l'inspection des installations classées, fond état de teneurs en hydrocarbures totaux inférieures à 110 mg/kg et 115 mg/kg pour un seuil de dépollution fixé à 100 mg/kg.

Au regard de ces résultats, l'exploitant sollicite l'arrêt des travaux d'excavation.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral du 7 juin 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place d'1 piézomètre dans lequel on mesure les paramètres suivants : pH, HCTX, niveau piézométrique sur une durée de 2 ans à compter de la date d'application de l'arrêté. Au delà de ce délai, en l'absence d'anomalies, la surveillance sera suspendue.

Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

La campagne d'avril 2007 montre l'absence d'impact sur la nappe. Aucune campagne n'a été réalisée depuis cette date.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, M. le Préfet de la Gironde met l'exploitant en demeure, par arrêté du 05 février 2010, de rectifier cet écart sous trois mois.

Par courrier du 28 mai 2010, l'exploitant précise à l'inspection des installations classées être en attente des résultats des analyses de la qualité des eaux souterraines en cours de réalisation.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Nizan, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Le Nizan.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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