Sols pollués

ANTAVIA

La pollution de ce site de Dieupentale fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001051601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDieupentale
DépartementTarn-et-Garonne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

A la suite des rachats successifs de l'entreprise, des diagnostics environnementaux ont été menés par le cabinet ENVIRON mandaté par le groupe UMECO actionnaire principal d'Antavia jusque fin 2007.

En octobre 2007, premier diagnostic complété en novembre 2007 à la suite de la découverte d'une pollution en TCE (trichloroéthylène) (sol : 63 mg/kg, eaux souterraines sur site : 16 mg/l et hors site:9,4 mg/l) et CIS 1,2 DCE (dichloroéthylène) (sol : 1,5 mg/kg et eaux souterraines sur site, 1,6 mg/l et hors site 0,204 mg/l). Le TCE n'est plus utilisé sur le site depuis 2005.

En mars 2008 une analyse des risques sanitaires a été élaborée et a conclu à l'absence de risque immédiat pour les usages constatés (sur site et hors site).

Des mesures de la qualité de l'air dans les bâtiments industriels ont été réalisées et montrent l'absence de risque des travailleurs.

La nappe souterraine est suivie également régulièrement.

Deux sources sols sont constatées sur site dont une sous un bâtiment industriel (200 m²) et l'autre à l'extérieur sur la zone de stockage des matières premières (100 m²). La nappe est polluée sur plusieurs dizaines de mètres en aval du site en direction d'un ancien verger, de lotissements dont un en construction en mitoyenneté avec l'entreprise.

L'entreprise a prévu d'informer officiellement le préfet et le maire de cette pollution en leur communiquant les études évoquées fin juin 2008. Un arrêté municipal a été pris le 25 mai 2009 pour limiter les usages de l'eau dans le panache extérieur au site dans l'attente des travaux.

L'entreprise a engagé l'élaboration d'un plan de gestion destiné à supprimer les sources sols et traiter la nappe. Ce plan a été communiqué à la DREAL en juin 2009. Les travaux ont démarré au second semestre 2009 leur durée était alors estimée de 9 à 15 mois.

Un arrêté préfectoral complémentaire, signé le 16 février 2010, définit les travaux de dépollution, les objectifs de réhabilitation sur site et hors site, la surveillance de la qualité de l'eau et de l'air et le suivi du traitement.

Un nouveau lotissement s'est construit à proximité immédiate du site et ce, au cours de l'année 2009, l'ensemble des logements étant occupé au 1er janvier 2010.

Plusieurs campagnes de prélèvement ont eu lieu en 2010 (4 pour les eaux souterraines et 2 pour l'air ambiant), assorties d'une auto-surveillance des rejets eau et air de l'installation de traitement. S'agissant des rejets eau et air, les résultats observés montrent des valeurs conformes à celles prescrites.

En ce qui concerne le bilan du traitement, en 21 mois (mai 2009 à février 2011), 23.8 kg de composés organiques halogénés volatils (COHV) ont été extraits dans la phase aqueuse et 1.6 kg dans la phase gazeuse.

Durant cette période, les concentrations dans la nappe ont baissé d'environ 98 % sur site et hors site ; l'exploitant a arrêté le fonctionnement de son unité de traitement en avril 2011 au motif du coût élevé du traitement au regard de la faible diminution des concentrations mesurées. L'apparition d'une remontée globale des concentrations ainsi qu'une augmentation des concentrations dans la zone des plus fortes concentrations historiques ont alors été observées (autre source probable). L'unité a donc été remise en service en mai 2011 pour contenir ce rebond et l'exploitant a proposé d'utiliser plusieurs techniques pour traiter cette nouvelle source (venting puis traitement de finition par dégradation biologique, le tout avec un confinement hydraulique).

L'exploitant envisage un arrêt de son unité de traitement au cours du 1er trimestre 2012, suivi d'une période d'observation de l'évolution des teneurs et ce, jusqu'en 2013-2014. Ensuite, une analyse des risques résiduels sera conduite et si les résultats sont probants, la fin de la réhabilitation pourra être actée par procès-verbal de récolement à l'issue.

Les résultats de cette surveillance ont conduit l'inspection à proposer un suivi des analyses des eaux souterraines: AP n° 82-2017-01-23-027 du 23 janvier 2017.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dieupentale, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Dieupentale.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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