Sols pollués

Sous Station Traction SNCF

La pollution de ce site de Campagnac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001051301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCampagnac
DépartementAveyron
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une fuite d'huile contenant des PCB (670 ppm), suite à la déconnexion de l'appareil pour préparer son évacuation a été constatée.

Le transformateur a été vidangé et enlevé le 07/04/2010.

Auparavant, la mise en place d'une bâche permettant la récupération du produit suintant et l'utilisation de produits absorbants a été nécessaire.

Lors de la réalisation de ces travaux, une pollution accidentelle est survenue. Cet incident a conduit à l'excavation et à l'évacuation de 27,28 tonnes de terres polluées.

Le 10/06/2010, les terres souillées ont été éliminées et évacuées en installation de stockage de déchets dangereux. Des prélèvements ainsi que des analyses ont été réalisés sur le sol en place, en fond et bord de fouille.

Les teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux et PCB étaient du même ordre de grandeur que le critère d'acceptation des déchets inertes et les parois correspondaient aux limites techniques d'excavation, ainsi l'inspection des installations classées a recommandé :

- l'obligation d'information et de protection des travailleurs pour tous travaux d'affouillement au droit de la zone concernée;

- l'obligation de caractérisation des matériaux éventuellement extraits au droit de la zone concernée (tout matériaux souillé étant évacué vers une filière adaptée);

- l'obligation de traitement de la contamination résiduelle avant tout travaux de construction enterrée, quelque soit l'usage futur de la construction.

L'exploitant a transmis le rapport de fin de travaux.

Le dossier de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées de la DREAL Midi-Pyrénées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Campagnac, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Campagnac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.