Sols pollués

ANC. DECHARGE (Dépotoir)

La pollution de ce site de Saint-Louis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001050601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Louis
DépartementHaut-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Elle a été utilisé comme dépôt sauvage de faible quantité (dépotoir pour les riverains) avec notamment: déchets ménagers, ferrailles, petite démolition et bricolage, fumier, déchets de jardin (paille, branchage, foin), un peu de verre et de plastique (emballages) mais sans produits chimiques.

Une partie (Nord) de ce fossé fut remblayé laissant sur une autre (au Sud) un trou.

Sa proximité avec la frontière suisse (ancienne décharge, Plateforme TIR) susciterait une investigation plus poussée.

Des nuisances dues aux odeurs ont été recensées suites à la décomposition des déchets.

Les investigations restent insuffisantes pour établir une pollution des sols, gaz du sol ou encore de la nappe phréatique.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Louis, l'inventaire recense 228 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 13 sites en instruction. Voir la page de Saint-Louis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.