AS 24
La pollution de ce site de Serres-Castet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001050501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Serres-Castet |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/04/27 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Lors de la vente et de la cession des installations à la société AS24, cette dernière fait réaliser un diagnostic des sols par le cabinet ADEP.
Ce diagnostic remis le 5/11/2003 révèle la pollution des terrains situés au dessus du radier des postes de distribution.
2 - TRAVAUX
l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004 prescrit, à l'échéance du 14 mars 2005, les travaux d'excavation des terres polluées et leur évacuation vers un centre de traitement prévu et autorisé à cet effet.
Le rapport de fin de travaux est remis le 25/02/2005 et fait état de 151 tonnes de terres excavées et envoyées en décharge de classe 1 à Bellegarde (30).
Le courrier de la DRIRE du 26/05/2005 au Préfet constitue le procès-verbal de récolement des travaux et propose la délivrance du récépissé de déclaration de changement d'exploitant.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le diagnostic du 25/02/2003 ne mentionne pas d'impact de la nappe. La pollution des terres se limiterait à la partie non saturée. La surveillance périodique des eaux souterraines n'est donc pas nécessaire.
4 - SOLDE
Le 03/07/2009, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Serres-Castet, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Serres-Castet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.