PEUGEOT MOTOCYCLES
La pollution de ce site de Dannemarie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001049401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Dannemarie |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier du 19/04/2013 l’exploitant a proposé un usage futur du site de type industriel. Le Maire n’a pas répondu dans un délai de trois mois. L’usage futur retenu est donc l’usage industriel.
La visite du 3 avril 2013 a permis de constater la mise en sécurité de l’ensemble du site et la compatibilité du site pour un usage industriel des parcelles n°241, 235 et 237 de la section 4 du plan cadastral de la commune de Dannemarie.
Ces constats sont repris dans le procès-verbal de récolement du 12 novembre 2014.
Les analyses et résultats de l'autosurveillance sont prescrits par arrêté préfectoral du 12 janvier 2015. La dernière présentée le 19 décembre 2016 est celle de 2015.
Le reste du site (parcelles 140 et 240) a fait l’objet de la visite du 12 décembre 2016 qui a permis de constater la compatibilité de celles-ci pour un usage industriel.
Ces constats sont repris dans le procès-verbal de récolement du 30 janvier 2017.
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la plateforme haute de l'ancien site Peugeot Scooters, destinée à accueillir en partie Nord des activités économiques et artisanales et en partie Sud des logements, la Ville de Dannemarie a réalisé le plan de gestion produit 13 avril 2017.
Les investigations de reconnaissances complémentaires au droit du site ont concerné les milieux sols, air du sol et eaux souterraines et ont permis de mettre en évidence les éléments suivants, concernant :
> la qualité des sols :
- plusieurs impacts en hydrocarbures (HC C10-C40) sur la partie nord du site, en lien avec l'ancienne activité industrielle et ponctuellement associées à des constats organoleptiques (matériaux de couleur noire et/ou odeurs suspectes ou d'hydrocarbures d'intensité moyenne à forte),
- la présence de teneurs remarquables en cuivre, nickel et/ou mercure sur l'ensemble du site,
- la présence plus localisée de teneurs très élevées en cadmium, plomb et zinc en partie centrale à proximité de l'ancienne zone extérieure de stockage de bennes de copeaux d'usinage ;
> l'air du sol :
- un impact en hydrocarbures (BTEX) à l'emplacement d'un ancien transformateur électrique en partie nord/nord-ouest et un impact de solvants chlorés (trichloroéthylène) à l'emplacement d'une ancienne zone de peinture au nord-ouest ;
> les eaux souterraines :
- une concentration importante en COHV, plomb et nickel au dessus des seuils de potabilité.
L'Evaluation quantitative des Risques sanitaires -EQRS- sur la partie nord du site a permis de confirmer la compatibilité de la partie nord du site avec un usage futur de type activités économiques et artisanales ; sur la partie sud du site, l'EQRS a permis de confirmer la compatibilité de la partie sud avec un usage futur de type logements avec jardins potagers.
Les EQRS concluent à l'absence de risque sanitaire pour l’usage retenu à savoir industriel dans la
configuration actuelle (bâtiment sans sous-sol).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dannemarie, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Dannemarie.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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