Sols pollués

SCI Moulin Argenté

La pollution de ce site de Saint-Saëns fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001049001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Saëns
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Risques et nuisances:

Le rapport d'analyse conclut à l'absence d'impact résiduel vis-à-vis de la qualité de l'eau de surface et à un impact léger vis-à-vis des sédiments (0,03mg/kg de M.S. pour 0,68mg/kg de M.S. référence(1) en PCB et 1,8mg/kg de M.S. pour 22,8mg/kg de M.S. de référence(1) en HAP). Les PCB concernés sont les PCB-indicateurs.

Les sols et murs du local abritant le transformateur restent imprégnés d'huile contenant les PCB-i.

Actions ménées:

Suite au déversement de l'huile du transformateur la société MANUBOIS a confié à une société de dépollution la mission de décapage des terres polluées et d'évacuation des ces terres.

Les terres souillées, soit 24.18 tonnes, ont été évacuées vers une société de traitement des déchets.

Des analyses ont été menées sur des prélèvements d'eau superficiel et de sol. Une campagne d'analyse a aussi été menée sur des truites de la pisciculture de ROZAY le 16 mars 2010.

(1) Arrêté du 09/08/06 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse des rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens, ou extraits de cours d'eau ou canaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Saëns, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Saëns.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.