MALORA SIMEUBLE SA

Le 1er septembre 2006 une visite a été réalisée sur le site. Il n'y a plus d'activité sur ce site.

Lors de cette visite, il a été constaté la présence :

- des boues de colle toujours stockées dans une cavité creusée à cette fin sous la dalle de la plate-forme du bâtiment. Cette substance doit être éliminée ;

- d'un transformateur contenant 671 kg de pyralène ;

- de bidons et fûts (d'huile, de peinture, de colle), de sacs de résine.

Tous ces éléments et substances doivent être éliminés. Par ailleurs, les deux cuves, l'une de fuel domestique, l'autre de fuel lourd doivent être vidées puis dégazées.

Mise en demeure par arrêté du 10 octobre 2006 de réaliser la mise en sécurité du site en :

- évacuant et éliminant les produits dangereux et les déchets ;

- interdisant ou limitant l'accès au site ;

- supprimant les risques incendies et explosions ;

- surveillant les effets de l'installation sur l'environnement.

Une étude doit être réalisée dans le cadre de la reprise du site par l'EPFL. La surveillance des accès est assurée par l'ancien gardien.

A la date du 28 mars 2007, les travaux de dégazage du réservoir de fioul lourd ont été effectués.

Les analyses du 19 mars 2007 réalisées sur l'échantillon représentatif du déchet brut ont mis en évidence la présence de dérivés de la pyridine, qui est un composé irritant et facilement inflammable. Les analyses réalisées sur le lixiviat obtenu à partir du déchet brut mettent principalement en évidence la présence de soufre et de 2-bis-éthylhéxylphtalate en concentrations supérieures aux valeurs française ou européenne sur l'eau potable. Le sreening semi volatil effectué sur le lixiviat a également mis en évidence la présence de styrène et d'esters, ainsi que d'hydrocarbures aliphatiques. Il y a donc un risque potentiel de transfert de certaines substances polluantes vers les eaux souterraines en cas de dissolution des produits stockés au sous sol par de l'eau. Ce risque apparaît toutefois en l'état très faible au vu de la configuration du gisement (sous sol abrité des pluies).

Le bureau d'études recommande l'évacuation et l'élimination en filière agréée du gisement de colle en raison du risque d'incendie et d'explosion.

Au cours de la visite du 27 février 2008, il a été constaté que :

- concernant l'élimination des produits dangereux et des déchets, les opérations principales ont été effectuées mais il reste encore dans les ateliers une quantité importante de déchets, principalement constituée de planches de bois, de polystyrène et de contenants de produits chimiques de faible volume. Et de nombreuses machines demeurent présentes à l'intérieur de l'atelier principal ;

- concernant l'interdiction et la limitation d'accès au site, l'accès au site est limité par un mur d'environ 2m de haut le long de la rue des Aulnes et par un grillage d'1m50 de hauteur ;

- concernant la suppression des risques incendie et d'explosion, lors du contrôle sur site, il a été constaté l'effectivité de l'enlèvement d'environ 12 big bags mais il reste au sous sol une quantité résiduelle de boues mélangées à de la suie ;

- concernant la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, il apparaît lors de la visite que la dalle des bâtiments demeure en bon état et il apparaît peu probable que des transferts de source polluante vers le sol aient eu lieu.

A la date de la dernière visite d'inspection en 2009, il a été constaté que le liquidateur judiciaire s'est acquitté de ses obligations et que les mesures pour la remise en état du site sont prises afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.