EUROPFIL PRODUCTION
La pollution de ce site de Rambervillers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001044701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Rambervillers |
| Département | Vosges |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à l'incendie, des mesures d'urgence ont été prescrites par arrêté du 1er juillet 2003. Les eaux d'extinction collectées dans les fosses de rétention des chaines de traitement et au niveau de la station d'épuration ont été pompées et éliminées en centres agréés. Les déchets dangereux, la cuve de fuel et le transformateur aux Polychlorobiphényles (PCB) ont été éliminés.
L'étude de sols réalisée par l'exploitant a mis en évidence la présence de zones contaminées aux hydrocarbures et cyanures. Les terres contaminées aux hydrocarbures (environ 60 tonnes) ont été éliminées dans une installation dûment autorisée à les recevoir.
L'évaluation des risques sanitaires (ERS) réalisée au regard de la contamination aux cyanures a démontré l'absence d'impact compte tenu des usages existants (sols et eaux souterraines).
A la date de la dernière visite d'inspection du 01 février 2007, l'inspection estime que les opérations de remise en état du site ont été conduites à leur terme.
Le site a été cédé à la société EGGER en vue d'y installer une zone de dépôt de panneaux de bois.
Cette vente a été réalisée en date du 08 mars 2007. L'acte de vente instaure des restrictions d'usage compte tenu des études précédemment réalisées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rambervillers, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Rambervillers.
- Ancienne usine à gaz de Rambervillers — secteur d'information sur les sols
- PAPETERIE MATUSSIERE ET FORET (dont décharge de boues de la papeterie Henry Bouc — secteur d'information sur les sols
- Société EGGER (EX PANNOVOSGES) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.