Décharge de Rions
La pollution de ce site de Rions fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001044101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Rions |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SÉCURITÉ
L’entrée du site était contrôlée depuis l'origine de la décharge par la mise en place d’une clôture et d’un portail fermant à clef et toujours présents.
2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 décembre 2005 prescrit une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).
Ce dossier a été remis le 7 juin 2006 par la Mairie de Rions.
Les analyses de sol effectuées sur un échantillon de surface présentant un indice visuel de contamination par des cendres ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures et de plomb. Ces paramètres restent cependant en dessous des valeurs de référence.
Des analyses ont été réalisées sur le cours d’eau non pérenne en période de hautes eaux en amont et en aval de la zone d’influence du site.
Aucun impact de la décharge n’est observé au vu des paramètres analysés.
3 - TRAVAUX
Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2005, la Mairie de Rions a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état de l’ancienne décharge non autorisée, située sur sa commune, au lieu-dit « Broussey ».
Un dossier de remise en état, réalisé par la société ANTEA pour le compte de la Mairie de Rions, a été remis le 7 juin 2006.
Par courrier en date du 26 avril 2007, Monsieur le Maire de Rions annonce à l'Inspection des Installations Classées le transfert de la compétence de la réhabilitation de la décharge au SEMOCTOM. Par courrier du 10 octobre 2007, le président du SEMOCTOM remet en cause ses obligations en matière de remise en état de cette décharge que le syndicat n'a jamais utilisé, alors que la Mairie de Rions a exploité la décharge à son seul profil.
Suites aux propositions de l'Inspection des Installations Classées du 16 juillet 2007, l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 prescrit à la mairie de Rions les travaux de remise en état suivants :
- le reprofilage du massif de déchet de manière à permettre d’assurer sa stabilité,
- la couverture du sommet et des flancs de la décharge, par des matériaux peu perméables,
- la mise en place d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales,
- l’apport de terre végétale sur une épaisseur suffisante,
- la revégétalisation de la zone.
Dans son courrier en date du 6 novembre 2009, la Mairie de Rions transmet à l'Inspection des Installations Classées un compte rendu factuel sur la remise en état du site.
4 - SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 prescrit LA SURVEILLANCE semestrielle des eaux souterraines en périodes de hautes et basses eaux dans 3 piézomètres au moins.
Dans son courrier du 24 avril 2010, la Mairie de Rions transmet les premiers résultats d'analyses de chaque piézomètre réalisées le 18 mars 2010 par le laboratoire IPL de Bordeaux.
La campagne du 8 juillet 2011 a également été transmise sans toutefois commenter et synthétiser les résultats.
5 - RESTRICTIONS D'USAGE
Des restrictions d'usage sont proposées par la DRIRE en date du 16 juillet 2007.
Ces restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'instruction des servitudes laissé au choix de l'exploitant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rions, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Rions.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.