Décharge Rocanguille de Gensac
La pollution de ce site de Gensac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001044001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gensac |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
La Mairie de Gensac a exploité sur le territoire de sa commune, au lieu-dit « Rocanguille » un dépôt de déchets verts depuis la fin 1999.
Par arrêté préféctoral du 4 octobre 2005, la Mairie de Gensac a été mise en demeure de déposer un dossier de remise en état comprenant une ESR pour ce site.
Un arrêté de consignation a été pris en date du 10 juillet 2006 à l’encontre de la commune de Gensac pour l’établissement du dossier de remise en état susvisé.
2 - DIAGNOSTIC
Par transmission du 18 décembre 2006, la Préfecture de Gironde fait parvenir à l'inspection l'étape A de du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) pour le site de Rocanguille.
L'étape B des investigations de terrain n'a pas été réalisée.
Au vu de la nature des déchets déposés par la commune de Gensac au lieu-dit « Rocanguille », et de la surface du dépôt, le site ne représente pas une source de pollution significative.
L'inspection propose de lever l'arrêté de consignation pris à l'encontre de la commune de Gensac. L'arrêté de restitution des sommes consignées est signé le 28 août 2007.
3 - TRAVAUX
Il convient de rappeler à la Mairie de Gensac que l'apport de déchets sur ce site doit cesser et doit désormais être interdit.
En effet, les déchets verts doivent être valorisés dans des centres de compostage autorisés à recevoir ce type de déchets.
A ce titre, il convient d’évacuer les déchets verts présents sur le site vers un centre de compostage autorisé à les recevoir.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gensac, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Gensac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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