SOLA INDUSTRIE OPTIQUE SAS
La pollution de ce site de Goetzenbruck fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001042501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Goetzenbruck |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a fait réaliser des analyses dans les eaux souterraines et le sol. Ces analyses ont mis en évidence des teneurs importantes en certains polluants dans ces milieux : métaux lourds, composés organiques halogénés volatils (COHV) et hydrocarbures totaux (HCT).
Une étude détaillée des risques (EDR) a été prescrite à l'exploitant par arrêté préfectoral du 28 septembre 2006.
Cette étude, réalisée au regard des projets de réhabilitation de la zone, a pris en compte les scénarios suivants :
- réaménagement en Centre d'Aide par le Travail ;
- réaménagement en zone indutrielle/artisanale ou de service.
Au vu des caractéristiques de la pollution, les scénarios d'exposition pris en compte pour les calculs de risque sont :
- l'inhalation de vapeurs de COV provenant des eaux souterraines ;
- l'ingestion de poussières provenant des sols non recouverts.
Les niveaux de risques calculés sont bien inférieurs aux seuils pris comme référence.
Le site est donc compatible avec ces projets de reconversion, sous réserve de la réalisation des mesures prévues dans l'étude :
- maintien de la couverture de certaines zones du site ;
- mise en place de restrictions d'usage (sols et eaux souterraines).
La surveillance des eaux souterraines réalisée entre juillet 2008 et fevrier 2009 a confirme un impact en arsenic, en bore et en COHV.
Des servitudes d'utilité publiques ont été instaurées par l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2012.
Compte tenu de l'impossibilité de supprimer totalement les sources de pollution présentes sur le site, il convient d'assurer que la pollution reste confinée au droit du site. Une surveillance des eaux souterraines est maintenue grâce à une analyse semestrielle avec le maintien de 8 piézomètres.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Goetzenbruck, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Goetzenbruck.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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