SCIERIES DE CORGNAC - St Pierre de Côle
La pollution de ce site de Saint-Pierre-de-Côle fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001036701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Pierre-de-Côle |
| Département | Dordogne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2010/06/11 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
La visite d'inspection du 14juin 2004 a permis de constater une situation très dégradée vis à vis des règles élémentaires de sécurité et de protection de l'environnement.
L'arrêté du 23 juin 2004 prescrit l'enlèvement des déchets et des matières polluantes ainsi que la remise du mémoire de cessation d'activité.
2 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par L'arrêté du 23 juin 2004.
Les études remises les 27 décembre 2004 et 18 juillet 2005 classe le site en 2 "à surveiller" pour l'usage du moment. Toutefois une pollution localisée par du Bore est mis en évidence, il n'y a pas d'impact sur la nappe.
3 - TRAVAUX
L'arrêté du 03/02/2006 prescrit les travaux suivants à l'échéance du 03/05/2006 :
- enlèvement des sols pollués,
- réalisation d’une analyse des sols restant en place,
- nettoyage du réseau d’égout sur le site,
- dégazage complet de tout le matériel sur le site,
- nettoyage et mise en sécurité des bâtiments.
Le 20/03/2007, la situation est la suivante : L'exploitant n'a pas transmis à l'inspection des installations classées les pièces justificatives de réalisation des travaux.
L'arrêté préfectoral du 24 mai 2007 met l'exploitant en demeure de fournir avant le 5 septembre 2007 :
- les résultats d'analyses de sol;
- les quantités et la destination des matériaux évacués;
- un plan où figurent les zones excavées et réhabilitées;
- les bordereaux de suivi des déchets;
- les apports extérieurs en terre éventuels.
Le 10 octobre 2007, les pièces demandées par l'arrêté de mise en demeure du 24 mai 2007 sont fournies par l'exploitant.
Une visite de récolement (pour constater l'enlèvement de stocks et de machines) est effectuée le 19/12/2007.
Le procès-verbal de récolement est dressé le 21/01/2008.
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La DRIRE considère que la surveillance de la nappe n’est pas nécessaire compte tenu de l'absence d'impact.
5 - SOLDE
Le 03/05/2010, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre-de-Côle, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Pierre-de-Côle.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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