MAZARS
La pollution de ce site de Sauveterre-la-Lémance fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001035901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sauveterre-la-Lémance |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - HISTORIQUE
Par arrêté du 10 octobre 1977, la société FOMODIS est autorisée à exploiter une fonderie sur le territoire de la commune de Sauveterre la Lémance.
Le 29 mai 1989, cette entreprise est rachetée par la société NOUVELLE MAZARS.
Le 9 juin 2000, l’entreprise dépose le bilan et le 21 juillet 2000, la liquidation judiciaire est prononcée. La procédure est clôturée par jugement du Tribunal de Commerce de Villeneuve sur lot du 19 mai 2006.
En janvier 2003, la municipalité envisageait d’acquérir le terrain de l’ancienne fonderie.
2 - MISE EN SECURITE
Les travaux de mise en sécurité (évacuation des déchets, mise en place de clôture, signalisation des dangers) ont été menés de façon partielle à la cessation d’activité en 2000.
En juillet 2004, la DRIRE constate la présence de quelques fûts dans le local à huiles, d'une zone d’enfouissement des crasses de fonderie et la situation dégradée des bâtiments.
Malgré ces quelques mesures de mise en sécurité supplémentaires à mettre en œuvre, ce site, pour son usage actuel (friche industrielle), ne porte à priori pas atteinte à la sécurité des personnes et à l'environnement.
3 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, la DRIRE demande en 2004 le diagnostic du sol et de la nappe. Ce diagnostic remis en septembre 2004 conclut à la nécessité d’un diagnostic approfondi, notamment en cas de changement d'usage.
La qualité de la nappe devra être vérifiée.
3 - TRAVAUX
En janvier 2003, la municipalité envisageait d’acquérir le terrain de l’ancienne fonderie.
Pour ce qui concerne les aspects techniques et environnementaux, le changement d'usage envisagé par la commune (usage résidentiel probablement), nécessite la réalisation d'un diagnostic approfondi du site afin de mettre en œuvre les travaux éventuels de dépollution ou de traitement adaptés à l'usage et au projet de construction si celui-ci est suffisamment avancé.
Il est évident que cette mission ne peut être confiée qu'à un organisme compétent en matière de gestion des sites et sols pollués.
Cette étude devra par ailleurs être réalisée dans le cadre de la nouvelle approche de gestion des sites et sols pollués introduite par la circulaire du 08 juin 2007 et ses annexes.
4 - SOLDE
Vu la clôture de la procédure collective du 19 mai 2006, ce site échappe à la police des installations classées et la responsabilité en revient au propriétaire, c'est-à-dire la SCI Le Sendoux.
A ce titre, la SCI le Sendoux est responsable devant la juridiction civile du maintien en sécurité de ce site et des nuisances qu'il pourrait provoquer.
Le 31 août 2007, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sauveterre-la-Lémance, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sauveterre-la-Lémance.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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