ancien site ALLIED SIGNAL (division Allied Automotive de BENDIX, ex société FEG)
La pollution de ce site de Les Gras fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001035201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Les Gras |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site est bien entretenu et constitué en grande partie d'aires goudronnées.
Malgré la fabrique de freins à tambours avec des produits à base d'amiante entre 1974 et 1994 il n'y a aucune trace apparente de produits amiantés ou de pollution des sols sur ce site qui entre temps a été utilisé par une fabrique de céréales.
Il est à noter que la fabrique de freins sur ce site des Gras consistait seulement à assembler et non à fabriquer proprement dit des pièces dont certaines notamment les tambours pouvaient être constituées d'amiante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp001034501. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Gras, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Les Gras.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.