BRONZE ALU
La pollution de ce site de La Couture-Boussey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001034901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Couture-Boussey |
| Département | Eure |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'exploitant a réalisé un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour son site. Pour ce faire, une analyse historique et une étude de vulnérabilité du milieu naturel ont été menés en 2003. 14 sondages et 5 prélèvements d'eaux présentes dans les puisards ont également été réalisés.
Les résultats obtenus pour les sols ont mis en évidence la présence de cuivre à des concentrations supérieures à la Valeur de Déinition de Source Sol au niveau de 3 sondages ainsi que la présence d'hydrocarbures totaux à des concentrations supérieures à la VDSS pour un sondage.
Concernant les analyses sur les eaux pluviales infiltrées, des concentrations dépassant certaines Valeur de Constat d'Impact pour un usage sensible/non sensible sont dépassées pour les hydrocarbures totaux, l'aluminium, le manganèse, le nickel.
Le rapport final de l'ESR de juin 2004 classé le site en classe 2 site à surveiller.
Suite à une visite de l'inspection des installations classées, l'exploitant a été mis en demeure par arreté préfectoral du 11 juillet 2006 de respecter certains points de son arreté notamment en ce qui concerne la gestion de l'eau (comblement des puisards, traitement des eaux pluviales susceptible d'etre polluées,...) et de mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (article 65 de l'AM du 02/02/1998).
L'exploitant a implanté sur son site 2 pièzomètres en juillet 2006. Une première campagne de mesure a été réalisée et a montré que l'ensemble des paramètres analysés (hydrocarbures totaux et métaux) présente des teneurs inférieures au seuil de détection ou la VCI pour un usage non sensible.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Couture-Boussey, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Couture-Boussey.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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