Paul Grandjouan Saco (ex ONYX TOP OUEST)
La pollution de ce site de La Crèche fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001034401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Crèche |
| Département | Deux-Sèvres |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une visite de notre service en date du 23 novembre 2003, un arrêté de mise en demeure du 20 février 2004 a imposé la remise d'un dossier de cessation d'activité accompagné d'une étude hydrogéologique. Cette étude fournie en mai 2004 contenait l'avis d'un expert hydrogéologue sur l'impact éventuel de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles et les éventuelles restrictions d’usage du site. Un arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2006 a imposé la mise en place d'une surveillance piézométrique en périphérie immédiate du site.
Suite au dépôt par l'exploitant d'un dossier de demande de SUP (servitudes d'utilité publique), et après enquête publique, un arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques sur la parcelle exploitée, a été pris le 8 janvier 2007.
Une fusion de la société ONYX TOP OUEST a été réalisée par la société Paul Grandjouan SACO en 2006.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Crèche, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Crèche.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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