PIERRE HENRY
La pollution de ce site de Morée fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001033001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Morée |
| Département | Loir-et-Cher |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de cessation d’activité, la société Pierre HENRY a fait procéder à des campagnes de sondages de sols et d’analyses d’eaux (eaux du forage, eaux du Loir et eaux de 4 piézomètres) en juillet 2004 et juin 2005.
Ces investigations ont mis en évidence 5 sources sol (cadmium, nickel, xylène, chrome et arsenic) ne nécessitant pas de travaux de dépollution compte tenu de l'usage non sensible du site.
Tous les résultats des prélèvements d’eaux réalisés dans le Loir, dans le forage industriel du site et dans l’étang en amont de l’usine sont restés inférieurs au seuil de détection. Par contre, les prélèvements effectués sur les quatre piézomètres descendus à 6 mètres de profondeur ont révélé la présence de polluants dans les eaux de la nappe d’accompagnement du Loir située au droit du site (faibles contaminations).
L'Etude Simplifiée des Risques (ESR) a conclu à un site à surveiller compte tenu de l'usage futur du site de type industriel, artisanal ou tertiaire à usage de bureaux.
Par procès verbal de récolement du 9 mars 2006, l'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux de mise en sécurité du site.
La surveillance périodique des eaux souterraines au droit du site d’une part et des eaux du Loir d’autre part a été prescrite par arrêté préfectoral du 6 avril 2006.
En 2007, une convention de servitudes contractuelles au profit de l’état a été signée entre l'Etat et la société Pierre HENRI, afin de pérenniser l'état environnemental du site.
Usages autorisés:
- Industriel, artisanal ou tertiaire à usage de bureaux.
Usages interdits:
- Tous usages pour habitation et logement de personnes, jardins publics ;
- Les cultures de plantes ou de fruits destinés à l’alimentation humaine ou animale ;
- Le pompage des eaux de la nappe alluviale au droit des zones précitées y compris en phase de travaux est interdit.
Modification de l’état du site :
- Réalisation au préalable d’une Evaluation Détaillée des Risques et d’une stratégie de dépollution à exécuter pour permettre la réalisation et l’exploitation du projet dans le cas d'un changement d'usage.
Levée des servitudes:
- Les servitudes ne pourront être levées que par suite de la disparition totale des causes ayant rendu nécessaire l’établissement des présentes servitudes, après avis du Service de l’Inspection des Installations Classées.
Les derniers résultats d'analyse des eaux souterraines et de surface montrent une absence de détection sur plusieurs campagnes pour certains métaux et les BTEX. En 2011, le programme de surveillance des eaux souterraines et de surface a été allégé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Morée, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Morée.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.