SACOFRA
La pollution de ce site de Berd'huis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001032001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Berd'huis |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La cessation d'activité s'est accompagnée d'un abandon des bains de traitement ainsi que de grandes quantités de déchets dangereux (environ 80 tonnes, dont une grande majorité de boues d'hydroxydes métalliques). Les bacs de traitement sont corrodés et l'un d'eux se situe à l'extérieur du bâtiment, sans rétention. Les autres déchets sont stockés à l'intérieur des bâtiments, à l'abri des intempéries.
Les actions suivantes ont été engagées à l'encontre du mandataire liquidateur, représentant de l'exploitant :
- arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 24 octobre 2005 afin de procéder à l'évacuation de l'ensemble des produits et des déchets,
- arrêté préfectoral de consignation de sommes (42 000 euros) en date du 22 décembre 2005.
La liquidation judiciaire étant impécunieuse, les travaux de mise en sécurité du site n'ont pu être réalisés.
En l'absence de responsable solvable et en raison des risques de pollution liée à la présence des déchets, une intervention de l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a donc été sollicitée. Les travaux ont consisté en :
- l'évacuation des bains de traitement de surface,
- l'évacuation des boues et des déchets présents en conditionnements divers (flacons, bidons, vrac...),
- nettoyage des sols et caniveaux.
Le chantier, piloté par l'ADEME, s'est déroulé début mars 2008. Au total, 65 tonnes de déchets ont été évacuées pour un montant de 113 000 euros TTC.
De part les différents travaux effectués, il peut être considéré que le site a été mis en sécurité et que les déchets ont été évacués.
Pour s'assurer de l'état du site, la mairie a fait réaliser un diagnostic du sol et une évaluation des risques sanitaires résiduels. En l'absence d'impact sur les sols et les eaux souterraines, il n'y a pas de contre indications à la réutilisation du site.
Le procès verbal de recolement a été rédigé par l'Inspection le 25 novembre 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Berd'huis, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Berd'huis.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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