SARL MEMPONTEL (dépôt de ferrailles)
La pollution de ce site de Baugy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001029501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Baugy |
| Département | Cher |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exploitation et de nouveaux aménagements, la SARL MEMPONTEL a demandé la réalisation d'un diagnostic de l’état de pollution du site.
Les recherches effectuées par sondages en 2005 ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures, de métaux (arsenic, chrome, cadmium, cuivre, mercure, nickel, plomb) et de polychlorobyphényles (PCB) dans les sols.
Par la suite, la SARL MEMPONTEL a fait réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques sanitaires (rapport en date du 18 septembre 2006) portant notamment sur la vulnérabilité des eaux souterraines en aval du site.
Il s’avère que la nappe d’eaux souterraines présente à près de 10 mètres de profondeur n’est pas impactée par la pollution qui est localisée principalement au niveau des sols superficiels (de 0 à 0,5 mètres de profondeur) d’une partie du site. Les métaux présents dans les sols sont peu mobiles, la pollution ne s'étend donc pas. Les risques sanitaires majeurs recensés dans l’étude sont dus à la présence de mercure dans le sol avec l'inhalation comme vecteur de transfert.
La SARL MEMPONTEL a déposé une demande d’autorisation d’exploiter le 5 avril 2007 complétée le 9 juillet 2007 pour l'instauration de servitudes d’utilité publique et l'actualisation de l’autorisation d’exploiter sur le site.
Dans le cadre de la mise en place de servitudes d'utilité publique sur la zone impactée par la pollution, le pétitionnaire a décidé en 2008 de recouvrir la zone polluée du sol par une dalle étanche en béton, le périmètre représentant la zone de travail (superficie de 4 500 m2), de ne pas y construire de bâtiment, de définir l’usage du site à un usage uniquement industriel et de suivre les préconisations de l’étude d’impact sanitaire du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
L'ensemble de ces prescriptions est repris dans l'arrêté préfectoral n°2009.1.915 du 8 juin 2009 d'instauration de servitudes d'utilité publique au droit de la zone polluée du site.
Aucune autre action supplémentaire n'est prévue sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Baugy, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Baugy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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