Sols pollués

Décharge communale de Saint-Jean-de-Luz

La pollution de ce site de Saint-Jean-de-Luz fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001026301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Jean-de-Luz
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.

Lors de la visite d'inspection de novembre 2009, des apports de déchets ont été constatés.

Compte tenu de la sensibilité de l'environnement (ressource potentielle en eau à proximité et proche d'habitations et de la zone artisanale de Jalday), il a été demandé à la Mairie de Saint-Jean-de-Luz de :

- suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage,

- clôturer et fermer immédiatement le site,

- contrôler immédiatement les accès au site,

- évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine.

Par courrier du 26 mars 2010, le Maire a indiqué que :

- tous les déchets volumineux ont été enlevés ainsi que les épaves de voitures et de bateaux,

- le dépôt a été fermé le 23 février 2010,

- un régalage d'argile a été réalisé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Jean-de-Luz, l'inventaire recense 124 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Jean-de-Luz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.