Décharge communale de Puyoô
La pollution de ce site de Puyoô fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001026201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Puyoô |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la visite d'inspection de novembre 2009 où des apports de déchets ont été constatés, un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de la Mairie de Puyoô (n° 09/IC/260 du 1er décembre 2009) fixant les mesures d'urgence suivantes :
- suspendre tout apport de déchets sur le centre de stockage,
- réparer le portail d'accès afin d'interdire tout accès au site,
- contrôler immédiatement les accès au site,
- évacuer les déchets dangereux éventuels dans un délai d'une semaine.
Par courrier du 2 décembre 2009, le Maire a indiqué que :
- le dépôt est fermé depuis le 31 mars 1986 (arrêté municipal du 28 mars 1986)
- le portail interdisant l'accès est régulièrement réparé,
- les dépôts sauvages sont régulièrement ramassés par les services municipaux et évacués vers les déchetteries de la Communauté de Communes d'Orthez.
2 - DIAGNOSTIC
Il était également demandé à l'exploitant de transmettre sous 3 mois un diagnostic visant à définir les mesures à prendre pour assurer la remise en état du site, diagnostic réalisé sur la base du guide méthodologique de l'ADEME.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Puyoô, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Puyoô.
- Station service STEPHAN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.