Usine FERODO/VALEO Des Fontaines
La pollution de ce site de Montilly-sur-Noireau fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001025701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montilly-sur-Noireau |
| Département | Orne |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
Présence de déchets sur le site : la visite du site et de ses abords immédiats, menée par l'inspection des installations classées le 18 juillet 2006, a permis de constater l'absence de dépôts de déchets contenant de l'amiante.
Cibles : trois maisons à proximité immédiate. Aucun établissement sensible (école…) ne se situe à proximité immédiate.
Aucun élément n'a été retrouvé attestant que cet établissement relevait de la législation sur les établissements dangereux, incommodes et insalubres.
En raison de l’absence de déchets constatée au cours de la visite, aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montilly-sur-Noireau, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Montilly-sur-Noireau.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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