Tecumseh Europe
La pollution de ce site de Cessieu fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001022301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cessieu |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 10 janvier 2000. Cette circulaire prévoit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.
L'objectif de cette études est de classer le site au regard de la pollution du sol et du sous sol en 3 groupes:
- les sites banalisables ne présentant pas de risque(catégorie 3),
- les sites à surveiller (catégorie 2),
- site nécessitant un traitement ou une étude approfondie (catégorie 1).
L'étude de sol a été remis à l'administration le 13/10/2005
L'études a montré une présence anormale :
- en hydrocarbure totaux (29 000mg/kg-MS),
- en cadmium (368 mg/kg-MS),
- en chrome total (9370 mg/kg-MS),
- en cuivre (806 mg/kg-MS),
- en mercure (3.9 mg/kg-MS).
Les substances ayant impacté les sols n'étant pas volatiles et les sols impactés n'étant pas en contact direct avec les usager du site, les concentrations mesurées sont compatibles avec le maintien de l'usage industriel du site
L'ensemble du site a été classé en catégorie 3 pour un usage récréatif des eaux superficielles et pour un usage industriel des eaux souterraines.
Pour les eaux souterraines (captage en alimentation en eau potable) le site a été classé en catégorie 2.
Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis fin 2005.
Si les puits d'exploitation de l'usine doivent être arrêtés définitivement, une analyse de la qualité des eaux souterraines pour les HCT, le cadmium, le chrome total, le cuivre et le mercure devra être réalisée pour estimer l'évolutions de la qualité des eaux sur les trois points de prélèvements.
Le classement actuel est adapté à l'exploitation du site. Un suivi des eaux souterraines est en place. En cas de cessation d'activité ou de modification de l'utilisation d'un milieu une nouvelle évaluation simplifiée des risque devra être réalisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cessieu, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Cessieu.
- Mafe Machine — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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