Sols pollués

UIOM DE LESCAR

La pollution de ce site de Lescar fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001018901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLescar
DépartementPyrénées-Atlantiques
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC PLOMB

L'incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.

L'arrêté du 26 mai 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois.

Le plan d'échantillonnage a été remis le 26/10/2005.

L'étude remise le 27 mars 2006 classe le site en "2a"* du guide INERIS pour l'orientation des actions à mettre en oeuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb, c'est à dire que certains points présentent des valeurs comprises entre 100 et 200 mg/kg.

* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :

Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,

Niveau 2a : entre 100 et 200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,

Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,

Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation.

Le............la DRIRE demande à l'exploitant de vérifier la représentativité des mesures. Le complément de diagnostic remis le....... ne permet pas de lever cette incertitude.

L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2005 prescrit le diagnostic approfondi à l'échéance de 3 mois.

L'étude démarre le 27 juin 2007. L'exploitant mène en parallèle le diagnostic approfondi sur le plomb et la mise en place du plan de surveillance des retombées atmosphériques qui fait suite à l'arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif à l'incinération des déchets ménagers.

Le rapport du 11/02/2008 met en évidence la présence de plomb dans les sols à des concentrations supérieures à 550 mg/kg en deux points du secteur d'étude. Ces deux points sont localisés au droit de la zone industrielle.

Le classement selon le guide INERIS devient donc à minima "2b", nécessitant le déclenchement d'une évaluation des risques sanitaires.

Au vu des résultats de cette étude, quelques points présentent des concentrations en plomb supérieures au bruit de fond local (évalué entre 31,8 et 65,7 mg/kg M.S.). Deux d’entre eux sont situés en bord de route dans la zone industrielle (valeurs : 1550 et 333 mg/kg M.S.), et dans une entreprise de transit de déchets (valeur : 556 mg/kg M.S.). Il n’est pas apparu utile d’approfondir les investigations en ces points non représentatifs.

A contrario, les deux points situés au niveau de la maison d’habitation du gardien de la station d’épuration présentent un enjeu plus important (valeurs mesurées : 99 et 95 mg/kg M.S.). Conformément aux préconisations du bureau d’études BURGEAP, il a été demandé à l’exploitant le 28/08/2008 de réaliser des prélèvements de sols complémentaires dans cette zone (sur les parcelles d’implantation de la maison d’habitation) et d’analyser la teneur des sols en plomb, cadmium et mercure.

Ce diagnostic complémentaire, remis le 26 juin 2009, a mis en évidence un impact sur la pelouse de l’habitation, en façade arrière. De plus, les trois sondages qui présentaient les valeurs les plus élevées pour les métaux lourds recherchés ont aussi été analysés sur 30 cm de profondeur, afin de déterminer la répartition verticale des éléments métalliques :

- le cadmium et le mercure se retrouvent sur les 10 premiers centimètres de profondeur,

- le plomb se situe sur l’horizon 10-20 cm de profondeur, ce qui traduit un lessivage du plomb par les eaux de pluie et un piégeage par le système racinaire.

Des scénarii d’ingestion de terre par des enfants de 2 ans et de 6 ans ont été étudiés et concluent que les quantités d’éléments traces métalliques ingérées seraient bien inférieures aux doses hebdomadaires tolérables préconisées par l’EFSA (Autorité Européenne de sécurité des aliments).

Néanmoins, l’étude conclut par les préconisations suivantes sur l’usage des sols dans le périmètre de la maison du gardien de la STEP :

- aucune activité potagère ou maraîchère,

- aucun élevage d’animaux de consommation,

- l’usage de gants lors d’activités de jardinage suivi d’une bonne hygiène des mains est recommandé,

- Dans le cas de travaux de terrassement sur ces parcelles, avec évacuation de terres, un échantillon moyen devra être confectionné et faire l’objet d’analyses en métaux lourds sur sa phase lixiviable, afin de déterminer la filière de valorisation ou d’élimination adaptée.

A ce jour, la maison est habitée, mais il n’y a pas d’activité potagère. Les sols autour de la maison sont entretenus en pelouses.

Suite à ce diagnostic approfondi et aux conclusions du bureau d'études, un projet d'arrêté instituant des une servitude d'utilité publique va être proposé.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lescar, l'inventaire recense 58 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 sites en instruction. Voir la page de Lescar.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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