SIVOM PONTENX
La pollution de ce site de Pontenx-les-Forges fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001018801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pontenx-les-Forges |
| Département | Landes |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2019/09/06 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'incinérateur de déchets ménagers ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
Sur proposition de la DRIRE du 19 juillet 2005, l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 3 mois.
Le rapport remis le 30 janvier 2006 montre l'absence d'impact du plomb hors site (<100 mg/kg)*. Le classement en niveau 0 est toutefois à confirmer.
* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation
2 - SURVEILLANCE DES SOLS
La surveillance périodique des sols, notamment par le plomb, est à mettre en place par arrêté complémentaire.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) et/ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines vis à vis du bassin d'infiltration des effluents.
Le contrôle de la nappe superficielle à partir des 4 piézomètres le 10 juin 2008 à permis de constater qu'il n'y avait pas de pollution.
Contrôle de la nappe de juin 2009 : pas de pollution détectée.
Aucune pollution n'a été détectée lors de la campagne de juillet 2010.
La situation reste stable lors de la campagne de septembre 2011.
(cf la suite du suivi des analyses des eaux souterraines dans le paragraphe "F/ Surveillance du site et restrictions d'usage")
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pontenx-les-Forges, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Pontenx-les-Forges.
- FP BOIS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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