Sols pollués

GREGOIRE

La pollution de ce site de Saint-Martial-d'Artenset fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001018301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Martial-d'Artenset
DépartementDordogne
InstructionClôturée
Fin d'instruction2019/09/06 00:00:00

Ce que l'État en dit

1- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 01/09/2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 5 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres suivants: arsenic, antimoine, baryum, cadmium, chrome, cobalt, mercure, molybdène, nickel, sélénium, étain, vanadium, zinc, Hydrocarbures totaux, Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), Composés organiques volatils (COV), PCB, Hydrocarbures aromatiques volatils, phénols, chlorophénols.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

La campagne de décembre 2006 permet de constater un impact sur la nappe localisé exclusivement au droit du piézomètre Pz3 (zone entourant le petit bassin de décantation inutilisé des eaux de lavage des nacelles et des chariots). Cet impact concerne les hydrocarbures, quelques métaux, du naphtalène, des HAP et des phénols. Un lien éventuel entre le bassin et le piézomètre n’est pas exclu. L’exploitant a fait procéder à la vidange et à l'enlèvement du bassin.

Les dernières mesures, réalisées en janvier 2008 ne montrent plus aucun impact sur la nappe. Les prochaines analyses sont prévues en novembre 2008.

Les analyses de 2006 à 2010 montrent l'absence de PCB dans la nappe.

Aucune trace de PCB selon nos archives (analyses réalisées de 2006 à 2010).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Martial-d'Artenset, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Martial-d'Artenset.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.