Sols pollués

SNCF - Fagnières

La pollution de ce site de Fagnières fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001016601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneFagnières
DépartementMarne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

* Un Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines réalisé en novembre 2002 a mis en évidence 2 sources de pollution par des hydrocarbures (teneur maximale observée en hydrocarbures = 7500 mg/kg) au droit du futur emplacement du centre de distribution et à un volume de surnageant (hydrocarbures flottants) de 445 m3 et une concentration en hydrocarbures totaux dans la phase dissoute maximale de 95 mg/l.

La campagne de prélèvements d'eaux superficielles d'août 2003 met en évidence que tous les résultats des eaux de surface des étangs ont des concentrations en hydrocarbures inférieures à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible. Un échantillon prélevé à proximité des berges dépasse la VCI pour un usage sensible. La pêche a donc été interdite dans un premier temps sur cet étang.Les prélèvements de sédiments à la sortie de la conduite d’arrivée des eaux pluviales et au milieu du bassin de décantation ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures totaux supérieure à la VCI usage sensible.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral du 25 juillet 2006 encadre les travaux de dépollution (excavation des terres souillées, extraction triple phase, pompage des gaz de la zone non saturée, traitement biologique des terres polluées...) et les surveillances à exercer (eaux souterraines et superficielles, sédiments des étangs, rejets atmosphériques de l'extraction triple phase).

Par courrier du 14 mai 2007, la SNCF a transmis à l'inspection des installations classées :

- le rapport de synthèse des travaux de traitement des sols et bétons pollués et présentant l'installation de l'unité de traitement des eaux souterraines,

- le rapport sur le traitement biologique sur site des terres polluées par des hydrocarbures totaux,

- les rapports de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines et des sédiments des étangs.

En avril 2008, l'exploitant a remis un document montrant que le dispositif de traitement de la nappe ne fonctionne pas aussi bien que prévu (le volume d'hydrocarbures pompés est très faible).

L'inspection des installations classées a demandé qu'une solution technique alternative soit proposée et que la surveillance soit poursuivie conformément à l'arrêté préfectoral même si elle montre pour le moment une absence d'hydrocarbures dans les étangs, dans les ouvrages en périphérie de la zone de traitement et dans les sédiments.

En septembre 2008, l'exploitant a remis les résultats des mesures de juin 2008 et a expliqué quelles étaient les actions mises en place pour améliorer le dispositif de traitement de la nappe.

Le volume d'hydrocarbures récupérés par pompage est très faible (5 litres au 3ème trimestre 2008 pour 1700 m3 pompés) ce qui confirme leur faible mobilité.

La surveillance montre l'absence d'hydrocarbures en septembre 2008 au niveau des étangs et de leurs sédiments.

L'arrêté préfectoral de mars 2009 modifient les conditions de surveillance et de dépollution. Le dispositif de dépollution se fera par écrémage manuel.

La fréquence des mesures de surveillance des eaux souterraines de la zone "dépôt" est trimestrielle et maintenue pendant deux ans (à partir du 3 mars 2009)

Au bout de ces deux ans et en cas d'absence de produit pur sur le toit de la nappe, la surveillance pourra être arrêtée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Fagnières, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Fagnières.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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