Sols pollués

SCIERIE AUBRY

La pollution de ce site de Jeanménil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001015901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneJeanménil
DépartementVosges
InstructionEn cours
Fin d'instruction2008/05/07 00:00:00

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998, la surveillance des eaux souterraines a été prescrite.

Les analyses réalisées en 2003 montrent des concentrations en propiconazole dans les eaux de la nappe supérieures au seuil de potabilité ( 0.25 et 0.41 µg/l) ( VCI sensible : 0.1 µg/l).Les mesures effectuées en 2004 sont proches du seuil de potabilité ( 0.09 et 0.15 µg/l).

Résultats du 14 décembre 2004 : 0.15µg/L de propiconazole et 0.16µg/L de tébuconazole (pour le piézomètre Pz2), les autres valeurs sont sous la VCI éusage sensible".

Concernant l'usage des eaux souterraines, seul un captage utilisé pour un usage industriel a été recensé à 3 Km en aval du site.

Cependant la nappe est en relation avec le Gaindrupt qui s'écoule à 250 m en contrebas du site. Comme tenu l'existence d'activités piscicoles en aval du site , ce milieu est considéré comme sensible.

L'Evaluation Simplifiée des Risques réalisée en juillet 2005,conclut à la nécessité de maintenir une surveillance du site.

Les analyses de décembre 2006 montrent des teneurs inférieures aux seuils de quantification.

Rapport de l'Inspection des Installations Classées du 22 juin 2007: le site est mis en sécurité par la fermeture de tous les bâtiments, ainsi que la mise en place de panneau de limitation d'accès.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Jeanménil, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Jeanménil.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.