Sols pollués

Hameau la Papeterie

La pollution de ce site de Saint-Laurent-le-Minier fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001015801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Laurent-le-Minier
DépartementGard
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Début 2004, sur un terrain du lieu dit la papeterie, un propriétaire a fait faire des prélèvements qui révèlent des concentrations en arsenic variant de 73,4 à 910 mg/kg.

La mairie mandate alors "Burgeap" pour réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques. Le rapport indique non seulement la présence d'Arsenic mais également de Cadmium, de plomb et de zinc à des teneurs significatives. Ce rapport, parvenu à la DRIRE en septembre 2004, mentionne l'existence d'anciennes activités de traitement de minerais métalliques à "la papeterie" et désigne Metaleurop SA comme dernier exploitant minier ayant eu une telle activité dans cette zone, maintenant habitée. La laverie de minerai à la papeterie aurait cessé en 1953.

Suite à la proposition de la DRIRE, M. le Préfet du Gard a, par lettre du 27 janvier 2005, sollicité l'intervention du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable afin de pouvoir réaliser des analyses complémentaires indispensables pour prendre les décisions adéquates. L'INERIS a été missionné à cet effet.

Des analyses sur végétaux ont par ailleurs été diligentées par la DDCCRF, et révèlent des teneurs importantes en métaux (taux de Pb et Cd mesurés jusqu'à plus de 10 fois la norme admise) dans les légumes cultivés, sur le hameau de la papeterie mais aussi sur des terrains au bord de la Crenze, donc en amont. Les résultats ont été communiqués le 10 février 2005 lors d'une réunion publique à la mairie de St-Laurent-le-Minier. Il y est indiqué aux habitants des principes de précaution à adopter dans leur comportement pour protéger leur santé et il leur est annoncé que des investigations complémentaires vont avoir lieu. Un arrêté municipal est pris le 3 mars et interdit, notamment, l'usage alimentaire des eaux d'ouvrages privés, la consommation de fruits et légumes; il incite également à des précautions d'hygiène renforcées.

Suite au rapport INERIS transmis en juin 2005 et au résultat de la campagne de dépistage de saturnisme pilotée par la DDASS, la DRIRE a demandé au dernier exploitant de mettre rapidement en sécurité les habitations du hameau.

Des travaux de décapage des terres polluées (50 cm) et remplacement par de la terre propre ont été réalisés en janvier et février 2006 dans les jardins du hameau, en rive droite de la Vis.

L'exploitant a également fourni, en mars 2007, une étude sur l'impact des activités minières et connexes, via la Crenze, sur la commune de Saint Laurent le Minier.

Pour complément d'information, la DRIRE a fait réaliser par l'expert GEODERIS, courant 2007, une campagne de mesures de teneurs en différents polluants à la surface des sols en de nombreux points.

Les résultats de ces investigations ont été communiqués à Recylex (ex Metaleurop) afin que le bureau d'études qu'il a mandaté puisse les prendre en compte dans le cadre de sa mission.

L'ensemble des actions ainsi engagées sur la commune ont, d'une part, permis de mettre les habitations du hameau de la papeterie en sécurité mais ont, d'autre part, montré que les données scientifiques actuelles étaient insuffisantes pour évaluer correctement les risques sanitaires et proposer aux populations des mesures de gestion adaptées.

Aussi le pilotage d'un programme de recherche sur les effets de la présence des polluants identifiés dans les sols en matière de santé humaine a été confié à l'INERIS par les ministères chargés de l'Ecologie et de la Santé.Les travaux ont commencé en 2008 et le comité de pilotage se réunit aux points d'étapes utiles sous la présidence du sous préfet du Vigan.

Les conclusions des travaux de recherche menés par l'INERIS ont été présentés début 2010. La probabilité d'envol de poussières à partir de sources de contamination non traitées situées en partie sur les berges de la Vis est avancée. Les concentrations de métaux mesurées dans les poussières des habitations restent à des niveaux élevés, donc préoccupants.

Le Ministère en charge de l'écologie a été sollicité en vue d'une intervention de l'ADEME afin de conduire le projet de mise en sécurité du site. Par courrier du 15 décembre 2010, le Ministre d'Etat a confirmé au Préfet du Gard qu'une intervention de l'ADEME était justifiée.

Situation au 15/02/2011 : L'arrêté préfectoral de travaux d'office permettant l'intervention de l'ADEME sur le site va être présenté au CODERST du Gard et signé prochainement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Laurent-le-Minier, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Laurent-le-Minier.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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