ELECTROLIUM
La pollution de ce site de Saint-Paul-de-Varax fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001015501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Paul-de-Varax |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une visite d'inspection réalisée le 16 septembre 2003 a permis de constater l'absence de rétentions pour les cuves de dissolution, pour les produits liquides destinés à la station de traitement et les effluents liquides en attente d'enlèvement.
La réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 31 décembre 2003.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été transmis le 14/9/2004 et complétés le 29 mai 2006.
Le site a été classé en catégorie 2 : "site à surveiller" pour les sols, du fait de la pollution par le chrome constatée en dehors des bâtiments, à proximité de la station d'épuration.
Ce classement est lié aux possibilités de contact direct du personnel avec les sols contaminés. Le bureau d'études indique que ce risque peut être réduit en interdisant l'accès à la zone concernée, par la mise en place d'une clôture et par le recouvrement des terres contaminées par une couche de matériaux sains.
Il a donc été demandé à l'exploitant de prendre les mesures nécessaires pour limiter l'accès à cette zone (clôture) et en améliorer le confinement (étanchéification).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Paul-de-Varax, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Paul-de-Varax.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.