Sols pollués

Anciens Etablissements VALFOND

La pollution de ce site de Vergongheon fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001014701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVergongheon
DépartementHaute-Loire
InstructionClôturée
Fin d'instruction2005/08/16 00:00:00

Ce que l'État en dit

Le site est situé dans une zone peu fréquentée. Par arrêté du 20/12/2002, la société VALFOND a été mise en demeure de déposer un dossier de régularisation et de mettre en place des piézomètres afin de respecter les dispositions de l'article 65 de l'AM du 28/02/98 relatif aux eaux souterraines. L'étude hydrogéologique fait apparaître que des hydrocarbures sont présents dans les eaux de la nappe. La DRIRE propose à la signature du préfet de la Haute-Loire un arrêté complémentaire imposant des travaux de dépollution adaptés et demande la production d'un diagnostic des sols. Les travaux sont réalisés mais la société VALFOND décide de fermer le site et les 53 ouvriers restants sont licenciés. Une étude de sols est fournie à la DRIRE en 2004. Au regard de la méthodologie nationale, le site est positionné en classe 3. Cependant, beaucoup d'efforts seront nécessaires pour que la DRIRE obtienne de VALFOND, pressé de quitter les lieux et de vendre à Etape 43, que le site soit entièrement dépollué. De nombreuses cuves d'huiles usagées seront retrouvées dans les sous-sols des ateliers. Des stocks de déchets ont été évacués. La neutralisation des cuves enterrées a été réalisée. Un curage important des sols a été nécessaire. Finalement après des travaux conséquents de démantèlement, décapage des conduites enterrées et vidange de cuves, le site a été converti en divers ateliers employant des personnes handicapées. Trois piézomètres avaient été implantés sur le site, après les travaux de dépollution, il est apparu qu'un suivi n'était plus nécessaire; la DRIRE a cependant demandé que ces ouvrages soient conservés en état.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vergongheon, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Vergongheon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.