SAS RIVE DROITE ENVIRONNEMENT
La pollution de ce site de Cenon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001013701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cenon |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
De par son activité et les émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site a été inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb. L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 prescrit ce diagnostic.
Le plan d'échantillonnage et le rapport ont été remis respectivement le 6 décembre 2005 et le 6 janvier 2006.
Le rapport conclut à l'absence d'impact du plomb sur les sols hors site. La concentration inférieure à 100 mg/kg conduit au classement du site en niveau 0* : "Aucune investigation complémentaire - Surveillance environnementale à mettre en place au besoin".
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2003 prescrit des mesures complémentaires relatives à l'étude de mise en conformité des installations.
* Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, remédiation
2 - SURVEILLANCE DES SOLS
L'arrêté préfectoral du 17 mars 2003 prescrit des mesures complémentaires relatives aux mesures de dioxines dans l'environnement.
L'arrêté préfectoral du 1er juillet 2003 prescrit la mise en place d'un dispositif de surveillance des sols pour les métaux lourds, les dioxines et les furannes.
L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005 complète cette surveillance pour le plomb.
Par courrier du 27 décembre 2012, l'exploitant informe l'Inspection des Installations Classées que l'ensemble des mesures sur les métaux lourds, les dioxines et les furannes montre des résultats conformes et inférieurs aux seuils règlementaires ou préconisés nécessitant une surveillance plus approfondie.
3 - CONCERTATION
L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2002 créé la CLIS (Comité Local d'Information et de Surveillance) chargée d'assurer le suivi de l'usine d'incinération de Cenon.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cenon, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cenon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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