Sols pollués

CORDAZZO

La pollution de ce site de Eymet fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001012401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneEymet
DépartementDordogne
InstructionClôturée
Fin d'instruction2010/04/28 00:00:00

Ce que l'État en dit

1 - MISE EN SECURITE

Le 4 juillet 2003, l'exploitant informe le Maire d'Eymet d'une fuite accidentelle de 1000 litres environ de super sans plomb 98. Le maire prend un arrêté municipal interdisant l'utilisation des eaux du puits dans le secteur avoisinant le garage.

Le 17 juillet 2003, le sous-préfet de Bergerac est informé de l'arrêté municipal et demande à l'exploitant de lui transmettre tous les documents attestant de la conformité du site dès que les travaux préconisés de mise en conformité seront réalisés.

2 - DIAGNOSTIC

La DRIRE constate, Lors de sa visite du 9 juin 2004, que le puits privatif des voisins du garage, jusque là utilisé à des fins sanitaires, est impacté.

L'arrêté préfectoral du 4 février 2005 prescrit le diagnostic de pollution des sols et de la nappe dans le délai de 6 mois.

Le 11/07/2005, ce diagnostic est établi par SITA Remediation dans le cadre d'une expertise judiciaire.

Les résultats d'analyses sur les sols mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX inférieures aux seuils de détection analytique.

L'expertise judiciaire conclut à l'absence de source sol de pollution aux hydrocarbures au droit de la zone investiguée. Par ailleurs, l'analyse de l'eau du puit privatif prélevée le 25/02/2005 indique une concentration en HCTX inférieure à 0,1 mg/l.

3 - TRAVAUX

Le 9 juin 2004, la DRIRE constate que des travaux de nettoyage et de dégazage des cuves et des canalisations ont été réalisés en juillet 2003 et en février 2004. Toutefois, ces installations n'ont pas été inertées à la demande du propriétaire.

L'exploitant a fait procéder au pompage et au nettoyage, à 3 reprises, du puits privatif voisin impacté par la pollution accidentelle du 4 juillet 2003.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Par arrêté du 4 février 2005, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :

- mise en place de 2 piézomètres,

- intégration du puits particulier voisin dans le dispositif,

- les paramètres à analyser sont les hydrocarbures totaux et BTEX,

- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,

- la fréquence des campagnes d'analyses est trimestrielle.

La seule analyse de l'eau du puits privatif prélevée le 25/02/2005 indique une concentration en HCTX inférieure à 0,1 mg/l.

5 - SOLDE

Le 28/04/2010, la DREAL estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

L'absence de surveillance est justifiée : 1

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Eymet, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Eymet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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