BARBARIE
La pollution de ce site de La Chapelle-Faucher fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001008701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-Faucher |
| Département | Dordogne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
Suite à l'arrêt de l'activité de traitement du bois en 2004, l'arrêté du 02/09/2008 prescrit la vidange, le nettoyage et l'enlèvement de la cuve de traitement ainsi que l'élimination des déchets dans des installations prévues et autorisées à cet effet.
Après vidange, la cuve a été découpée par le service de maintenance les ETS DESMOND basé à Lussas et Nontronneau en mai 2008
2 - DIAGNOSTIC
le site étant totalement imperméabilisé, il n'avait pas été jugé nécessaire en 2008 de mener le diagnostic des sols au delà de l'exutoire des eaux de ruissellement.
L'arrêté du 02/09/2008 prescrit une campagne de prélèvements et d'analyses des sols du fossé, en amont et en aval du point de rejet. Les paramètres à analyser sont les traceurs des produits utilisés pour le traitement du bois ainsi que les hydrocarbures.
Les analyses des sols effectué par le bureau d'études SOL-HYDRO-ENVIRONNEMENT en septembre 2010. Le diagnostic se limite aux prélèvements de sols amont et aval du fossé recevant les eaux de ruissellement du site. Ils ne mettent pas en évidence d'indice de pollution par des produits de traitement de bois ou les hydrocarbures.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté du 18 août 2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Les piézomètres n'ont pas été mis en place et la surveillance n'a donc pas été réalisée.
L'activité de traitement du bois ayant cessé, la surveillance périodique des eaux souterraines n'est plus justifiée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-Faucher, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Chapelle-Faucher.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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