Champeau (Site de Planchemouton)
La pollution de ce site de Eymoutiers fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001007301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Eymoutiers |
| Département | Haute-Vienne |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2019/09/06 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Situation de l’établissement au titre de la surveillance des eaux souterraines :
Les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois d'une capacité supérieure à 1000 litres, outre leur classement en autorisation au titre de la rubrique 2415 - 1, sont concernées par les dispositions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (NOR : ATEP9870017A).
L’article 65, modifié par un arrêté ministériel du 3 août 2001, prévoit pour ces installations la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines, à moins que le préfet, sur la proposition de l'inspection des installations classées basée sur une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollution des sols et après avis du CODERST (instance ayant succédé au conseil départemental d’hygiène), donne acte de l'absence de nécessité d'une telle surveillance.
Une étude hydrogéologique, menée en juillet 2003, conclut à l’absence de nécessité de surveillance piézométrique, l’installation se trouvant sur une formation granitique ne constituant pas un aquifère.
L’exploitant a adressé en avril 2007 à la Préfecture de la Haute-Vienne un dossier de mise à jour des activités exercées sur le site de Planchemouton. L’inspection des installations classées a demandé le 18 juin 2007 des compléments à l’exploitant, reçus le 18 août 2007.
A l’issue de l’examen de l’ensemble du dossier, l’inspection des installations classées proposera à Madame le Préfet de soumettre à l’avis du CODERST un arrêté complémentaire mettant à jour les prescriptions d’exploitation de l’établissement et entérinant la dispense de mise en place de surveillance des eaux souterraines.
Inspection de l’établissement :
L’établissement a fait l’objet d’une visite approfondie d’inspection le 16 janvier 2007. Des observations ont été communiquées par écrit à l’exploitant à l’issue de cette visite. L’exploitant a répondu aux observations de l’inspection des installations classées. L’inspection considère au vu des réponses apportées que l’établissement est correctement tenu et que l’installation de traitement du bois est exploitée en conformité avec les prescriptions de l’arrêté d’autorisation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Eymoutiers, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Eymoutiers.
- CHAMPEAU — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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