SIBAG
La pollution de ce site de Ermont fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001006801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Ermont |
| Département | Val-d'Oise |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société SIBAG a exploité depuis 1960 une installation de fabrication de bagues d'étanchéité en métal et caoutchouc synthétique. Elle a fait l'objet de récépissés de déclaration notamment pour un dépôt de gaz combustible, un atelier d’emploi de liquides halogénés et un dépôt aérien de liquides inflammables et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 03 mai 1976 pour le travail mécanique des métaux.
En raison de la liquidation judiciaire et du non respect de l'arrêté de mise en demeure pris à l'encontre du liquidateur judiciaire, l'inspection des installations classées (IIC) ne dispose d'aucune étude de sols permettant de caractériser l'état éventuel de pollution des terrains.
Le 16 février 2005, une circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable a souhaité attirer l'attention des préfets sur la situation des sites où ont été exercées des activités d'exploitation ou de transformation d'amiante. La société SIBAG fait partie des sites à risque non avéré d'exposition aux fibres d'amiante de part son activité passée de fabrications de joints.
Une inspection inopinée a été réalisée le 25 mai 2005 et a permis de constater l’existence d’une clôture sur tout le périmètre du site. L'IIC n’a pas pu pénétrer sur le site et constater l’état exact du terrain. Il apparaît qu’un travail d’aménagement de la porte d’accès a été réalisé, il ne semble pas y avoir de présence de personnes sur le site.
Suite à la visite réalisée, l’inspection a pris contact par téléphone le 27 mai 2005 avec le responsable de la SCI LES OASIS. Celui-ci a indiqué que les locaux étaient loués à des artisans pour l’entreposage de leur matériel, qu’aucune étude de sol n’a été formalisée, que le transformateur électrique a été évacué et que le site est clôturé sur toute la périphérie.
L'inspection a proposé au préfet d'informer l'actuel propriétaire de sa responsabilité vis-à-vis de la compatibilité entre l'usage du site et l'état des terrains, d'informer le propriétaire de la situation suspectée du site vis-à-vis du risque amiante en l'engageant vivement à faire réaliser un diagnostic permettant de caractériser l'état de pollution des sols, et de l'informer de la nécessité de mise en sécurité du site (maintien de la clôture, évacuation des éventuels déchets dangereux qui résulteraient de l'exploitation passée de SIBAG).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ermont, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ermont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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