POLYREY
La pollution de ce site de Baneuil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001005901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Baneuil |
| Département | Dordogne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
1. 1 - ACTION NATIONALE "PLOMB"
L'ancien incinérateur de déchets ayant été à l'origine d'émissions de plomb supérieures à 50 kg/an, ce site est inscrit dans l'action nationale relative au diagnostic de l'état des sols potentiellement pollués par le plomb.
L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2005 prescrit ce diagnostic à l'échéance de 4 mois.
Le diagnostic est remis le 19 janvier 2006 montre que le site relève du niveau "0" du guide INERIS pour l'orientation des actions à mettre en oeuvre autour d'un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb.
Pour mémoire, les niveaux ont été définis ainsi :
Niveau 0 : <100 mg/kg aucune investigation complémentaire - Surveillance Environnementale à mettre en place au besoin,
Niveau 2a : entre 100 et 200 mg/kg Vérification de la représentativité des prélèvements puis diagnostic approfondi,
Niveau 2b : entre 200 et 550 mg/kg Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires,
Niveau 3 : mesures de sécurité et d'hygiène, dépistage éventuel, rémédiation
L'incinérateur de déchets constituant la source de pollution étant arrêté, aucune investigation complémentaire ni nouvelles campagnes de surveillance ne sont en conséquence à mener.
1.2 - DIAGNOSTIC DE L'ENSEMBLE DU SITE
L'arrêté préfectoral proposé le 19/06/2012 prescrit la réalisation de l’étude de caractérisation de contamination des milieux, d’interpréter cet état et de proposer une solution de gestion adéquat et, de surveiller la qualité des eaux de la nappe souterraine au droit du site.
Le rapport remis le 27/09/2012 comporte :
- l'étude historique et documentaire, montrant la présence de 2 décharges dont la décharge Est, qui est le dépôt des cendres d'incinération,
- les investigations de sols et de nappe laissant apparaître un impact important en phénol dans la zone de stockage de liquide vrac.
Le 13/11/2014, l'inspection demande :
- la caractérisation des milieux hors site, notamment de la nappe, à l'aval de l'ancienne décharge Est et de la zone de stockage de liquide vrac afin de définir l'extension de la pollution par les phénols,
- l'établissement du schéma conceptuel sous forme graphique (coupes),
- la proposition des mesures de gestion éventuelles adaptées,
- le plan d'action de traitement de la nappe au droit de zone de stockage de liquide vrac,
- l'étude de faisabilité de renforcement de la couverture de la décharge Est
2 - EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
L'arrêté préfectoral proposé le 19/06/2012 prescrit 2 campagnes, à minima , de mesure de l'air ambiant dans l'environnement du site et notamment dans les zones de retombées maximum.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 1131, 1432 et 1433 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (utilisation de produits toxiques).
Les modalités de cette surveillance ont été prescrites par l'arrêté préfectoral du 19/06/2012.
Un réseau de 2 piézomètres à l'amont et 4 piézomètres à l'aval hydraulique du site a été mis en place et déclaré au BRGM en août 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Baneuil, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Baneuil.
- Ancienne décharge POLYREY — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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