SCIERIE BENETEAU
La pollution de ce site de Poussignac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001005701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Poussignac |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
L'ESR a été réalisée en 2 étapes en juin 2004 et avril 2005.
1-1- Diagnostic des sols
Des échantillons de sol présentent des concentrations en bore supérieures à celle d'un échantillon témoin pouvant illustrer le "bruit de fond". Ces concentrations restent toutefois faibles.
1-2- Diagnostic des eaux souterraines
L'ESR note la présence de nappes discontinues et, le plus souvent, modestes. Les nappes, lorsqu'elles existent, sont situées dans des lentilles sableuses très locales (faible extension). Ce contexte conduit l'ESR à conclure que la mise en place de piézomètres n'est donc pas judicieuse au droit du site.
Des analyses du puits voisin du site en eau au moment des études ont toutefois pu être réalisées. Elles ont mis en évidence la présence de bore à des concentrations très faibles. La présence de bore peut être d'origine naturelle, sans exclure totalement la possibilité de l'infiltration dans le puits des eaux de ruissellement depuis le site.
1-3- Conclusion de l'ESR
D'après l'ESR, le site est classé 2 "à surveiller" pour les sols.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La SARL Scierie BENETEAU est soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Toutefois, l'ESR (cf paragraphe 1, diagnostic) a mis en évidence qu'une telle surveillance n'était pas judicieuse.
Au 18/07/2016, aucune évolution n'est constatée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Poussignac, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Poussignac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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