LAMARQUE
La pollution de ce site de Damazan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001005201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Damazan |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 30/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
L'étape A a été remise en mars 2004 et l'étape B en juin 2005.
D'après l'étape B du diagnostic et de l'ESR, le site peut être considéré comme "banalisable" compte tenu des résultats d'analyse de sols et d'eaux. L'étude recommande également :
- un complément d'investigations de la piézométrie,
- l'utilisation d'un puits situé en aval de l'ancien dépôt pour un prélèvement simultanément à une campagne des eaux souterraines, en particulier pour le PCB.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La SARL LAMARQUE est soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1131 (fabrication, emploi ou stockage de substances et préparations toxiques, dès lors que ces produits sont liquides ou solides) et 2415 (traitement du bois) et 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres;
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site;
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne;
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 10/03/2008 a été prescrit à l'exploitant pour non respect des prescriptions de l'arrêté de septembre 2003 (prescriptions autres que concernant la surveillance des eaux souterraines).
La surveillance des eaux souterraines a été réalisée de 2005 à 2007 avec une fréquence annuelle, puis de 2008 à 2009 avec une fréquence semestrielle. Deux campagnes ont ensuite été réalisées: une première en mai 2010 et une deuxième en décembre 2012. Le réseau de piézomètres utilisés est le même que celui utilisé pour le diagnostic : PZ1 (aval), PZ2 (aval) et P3 en aval présumé du site, et P4 en amont présumé du site.
La campagne de mai 2010 montre présente des valeurs acceptables en Bore, PCP et HCT pour le réseau de piézomètre. Cependant, on remarque une présence récurrente de Bore dans le puits P4 à une valeur relativement élevée (0.235 mg/l < valeur seuil de 1 mg/l). Il n'y pas de constat de pollution étant donné que le bruit de fond géochimique moyen de Bore en France est de 0.3 mg/l.
Les résultats de la campagne de décembre 2012 sont comparables en tout point à ceux de la campagne de mai 2010. Cependant, la concentration en Bore au droit du puits P4 a augmenté (0.477 mg/l) mais cela reste malgré tout acceptable.
3 - INCENDIE
Le 1er juillet 2011, une déclaration d'incendie a été fait. [personne non publiée] informe du caractère accidentelle de l'incendie et de l'absence de pollution suite à cet incendie.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Damazan, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Damazan.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.