BRISSE SEE

1 - DIAGNOSTIC

L'arrêté préfectoral du 30 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

Les sources de pollution pourraient être les sols potentiellement pollués par les activités actuelles et passées à savoir les zones suivantes :

- l'aire de traitement du bois et au stockage d'huile,

- la zone de stockage du carburant,

- l'aire d'activité principale hors activité de traitement

- zone correspondant à la partie Est du site qui est non imperméabilisé et qui pourrait être contaminée,

- zone correspondant à la partie Ouest du site qui a été imperméabilisé après qu'une pollution éventuelle ait pu contaminer le sol.

Les vecteurs de transfert sont la lixiviation des sources sol vers la nappe, le déplacement des composés dans la nappe dû à son écoulement, la buse longeant le site au niveau de la RD67 qui forme un vecteur diffus vers les sols au droit du fossé.

Selon l'ESR (03/2005), les sols ne sont pas impactés étant donné qu'aucun impact n'a été mis en évidence. Les sols ne sont pas une source au sens des ESR pour les hydrocarbures, l'étain et la cyperméthrine.

Les études de sol ont été transmises le 27/05/2004 et 22/04/2005.

2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site de la S.E.E. BRISSE est soumis à l'application de l’article 65 a) de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêté préfectoral complémentaire du 30 septembre 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :

- mise en place de 3 piézomètres au moins dont 2 au moins en aval du site et du sens d’écoulement de la nappe,

- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,

- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,

- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle (une en hautes eaux et une en basses eaux).

Il a été mis en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, à savoir :

- deux piézomètres en aval de la zone d’extraction dénommés Pz1 et Pz2 ;

- un puits dénommé Pz3, utilisé comme ouvrage de contrôle en amont hydraulique.

La campagne d'avril 2010 démontre que les concentrations en hydrocarbures, étain, perméthrine et cyperméthrine sont inférieures au seuil de détection au droit des piézomètre.

Les dernières analyses de la campagne d’avril 2013 ont présenté les résultats suivants :

Hydrocarbures totaux : Pz1 et Pz3 <0.03 mg/l

Etain : Pz1 et Pz3 <0,02 mg/l

Cyperméthrine : Pz1 et Pz3 <0.0001 mg/l

Perméthrine : Pz1 et Pz3 <0.0001 mg/l

Le prélèvement au niveau du Pz2 n’a pu être réalisé. En effet, lors de la précédente campagne de suivi d’avril 2010, la pompe immergée était restée bloquée dans le piézomètre Pz2. Il s’est avéré impossible de l’extraire.

Le rapport d'inspection d'avril 2013 demande la poursuite des analyses. Une campagne de prélèvement en période de hautes et basses eaux doit être effectuée dans la mesure de la confirmation de l'absence des substances, prescrites par son ESR, dans les eaux souterraines au droit de son site.

Au 13/07/2016, aucune analyse après 2013 n'a été fournie. De plus, l'exploitant n'a toujours pas fait parvenir les analyses en 2003, 2004, 2006 et 2007 et les analyses aux seconds semestres de 2008, 2009 et 2010. Les analyses de 2011 à 2012 n'ont pas non plus été réalisées.