BALLION
La pollution de ce site de Vert fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001004401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vert |
| Département | Landes |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2007/07/12 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Suite à la cessation d'activité déclarée en 2004, les déchets de sciures imprégnées ont été évacués en mars 2005.
2 - DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques du site (ESR).
L'étape A a été remise le 12 avril 2004. L'étape B du diagnostic et l'ESR ont été remises le 25 novembre 2005.
Le rapport final de l'ESR du site a été complété et remis le 9 novembre 2006.
Sur la base de 4 prélèvements de sols et de 2 prélèvements d'eaux souterraine à l'aval hydraulique de l'établissement, le diagnostic montre l'absence d'impact par les hydrocarbures et les produits biocides (carbendazime, TCMTB).
3 - SURVEILLANCES DES EAUX SOUTERRAINES
La SCIERIE BALLION était soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 2 avril 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- la mise en place de 2 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Cette surveillance périodique n'a jamais été mis en place.
4 - SOLDE
Suite à la cessation définitive d'activité en 2004 et aux résultats du diagnostic de 2006, le 26 janvier 2007, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La déclaration de cessation d'activité est actée.
La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vert, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Vert.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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