CHASTEL
La pollution de ce site de Saugnacq et Muret fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001003401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saugnacq et Muret |
| Département | Landes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1- DIAGNOSTIC
L'arrêté préfectoral du 28 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site. Aucune information sur la mise en place de ce diagnostic n'a été transmise à l'administration et il semblerait que l'ESR n'ait jamais été réalisée.
L'état du sol est à ce jour totalement inconnu.
2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (Traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 28 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 2 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont : thio-cyanométhyl-thio-benzothiazole (anti-fongique), carbendazyme, hydrocarbure,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
En mai 2003, il a été transmis à la DRIRE l'étude hydrogéologique préalable à l'implatation de 2 puits témoins et le résultat d'une analyse de la nappe de février 2003 portant uniquement sur le carbendazyme qui n'est pas détecté.
Aucune donnée supplémentaire sur l'état des eaux souterraines n'a été transmise à l'administration. La surveillance n'a vraisemblablement jamais été mise en place.
3- CESSION D'ACTIVITE
Par courrier datant du 11 décembre 2007, l'exploitant informe la DREAL de la cessation de ses activités à compter du 31 décembre 2004.
Aucune analyse de sol et de nappe n'a été entreprise; la mise en sécurité du site et sa remise en état doivent être entreprises. Par courrier du 18 décembre 2003, la DREAL demande de lever ces irrégularités sous 3 mois. Aucun retour de la société basée à présent en Espagne.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saugnacq et Muret, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saugnacq et Muret.
- CANTEGRIT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.