BOUGES

1 - DIAGNOSTIC

Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.

11 sondages de sols sont réalisés en décembre 2004 et février 2005.

L’eau souterraine a été contrôlée à partir de 3 puits témoins. Les faits marquants du diagnostic sont :

=> au niveau du parc de stockage des bois traités et au niveau d’une ancienne zone de brûlage et de dépôt de ferrailles, présence de terres polluées par du cuivre dans les sondages de sol S6A et S7A (entre 0 et 30 cm de profondeur) : 750 et 1600 mg/kg.

=> au niveau d’une zone de stockage de fûts d’huiles, présence de terres marquées par des hydrocarbures dans le sondage S5A (1200 mg/kg), entre 0 et 30 cm de profondeur.

=> dans la nappe d’eau souterraine, pas de métaux, ni de chlorophénols, ni d’autres biocides en quantités supérieures aux VCI (valeurs de constat d'impact),

- toujours dans la nappe, Hydrocarbures dosés à 0,13 mg/l, mais dans le puits Pz1 Amont (contre 0,060 et 0,080 mg/l, dans les puits Aval).

Le cabinet d’études ANTEA conclut que l’établissement fait partie des sites qui appellent un suivi de surveillance, sans nécessité de dépollution ni d’investigations approfondies.

Pour résumer :

le rapport de diagnostic ANTEA remis en juillet 2005 fait état de :

- la présence de deux sources sol par du Cuivre (750 et 1600 mg/kg),

- la présence d'une source sol par des Hydrocarbures(1200 mg/kg),

- l'absence de polluants (de métaux, chlorophénol, biocides) dans la nappe,

- du marquage de la nappe par des Hydrocarbures à 0,13 mg/l dans le puits AMONT.

2 - TRAVAUX

le rapport de diagnostic remis en juillet 2005 recommande

- l’évacuation d’un dépôt de ferrailles,

- le stockage des déchets sous abri,

- la mise sur rétention des fûts d'huiles et de la zone de dépotage,

- surveiller la nappe, en particulier sur les paramètres Cu et HCTX,

Le courrier DRIRE du 19 novembre 2007 demande d'exécuter ces travaux.

Le rapport du 04/11/2008 montre que :

- le dépôt de ferrailles (auquel est attribué la pollution locale du sol par le cuivre) a été évacué,

- au Nord du site, une ancienne cuve de fioul enterrée d’environ 1500 litres (à usage domestique, selon la déclaration de [personne non publiée]) est déposée au sol,

- les déchets (notamment, huiles usagées) sont placés sous abri,

- des fluides polluants en quantité limitée sont stockés en dehors d’une cuvette de rétention.

L'arrêté du 29 décembre 2008 met l'exploitant en demeure de respecter la réglementation en vigueur dans le cadre de mise à l'arrêt de ses activités, et notamment en termes de :

- mise en sécurité du site,

- définition de l'usage futur du site,

- production d'un mémoire de réhabilitation du site.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les dispositions suivantes :

- mise en place de 2 piézomètres,

- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site : carbendazime, propiconazole, IPBC, Indice HCT et métaux dont le cuivre,

- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,

- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.

Le 12 novembre 2007, cette surveillance n'a pas été mise en place.

Le 4 novembre 2008, l'exploitant transmet le rapport du cabinet HYDRO CONSEIL qui a mené une campagne de contrôle de l’eau souterraine, le 7 février 2008. Cette campagne ne montre pas d'impact de la nappe.

4 - CESSATION D'ACTIVITÉ

La visite d'inspection du 4 novembre 2008 montre que l’exploitation des installations classées a cessé, sans que l’exploitant ait mené la procédure de cessation d’activité imposée par les articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement.

L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 met l'exploitant en demeure de :

- mettre en sécurité du site,

- définir l'usage futur du site,

- produire un mémoire de réhabilitation du site.

L'inspection réalisée le 13/03/2012 sur le site de la société BOUGES à Linxe a permis de constater que la scierie avait bien été remise en état conformément à l'article R512-39 du code de l'environnement.

Toutefois, la parcelle voisine à la scierie utilisée comme parc à bois et zone de stockage des ferrailles présente des zones polluées par le cuivre. Cette parcelle étant sur une zone constructible, des investigations complémentaires doivent être menées par l'exploitant conformément à l'article R512-39-3 et suivants du code de l'Environnement.

Concernant la zone polluée par les hydrocarbures située au niveau de la scierie et même si l'usage prévu demeure un usage industriel, l'exploitant doit présenter des solutions de dépollution.

Un complément de diagnostic de pollution a été transmis par l'exploitant le 20 juin 2012.

Suite à la dissolution de la société et de la clôture de la liquidation actée fin 2012, il semble que la société BOUGES ne poursuivra pas les mesures nécessaires pour éliminer la pollution aux hydrocarbures et au cuivre.