RULLEAU

1 - MISE EN SÉCURITÉ

Par courrier du 18 mai 2009, l'exploitant a informé l'Inspection des Installations Classées du transfert de l'ensemble des produits de préservation de bois sur d'autres sites.

Lors de la visite du 29 mars 2018, l'Inspection des Installations Classées n’a pas constaté de présence de zones à risques d’incendie ou d’explosion au niveau des anciennes installations de la société RULLEAU à Saint Magne, ni de présence de produits dangereux et de déchets résiduels liés à l’activité sur le site.

Enfin, le site a été clôturé. La mairie de Saint Magne a procédé au remblaiement par de la terre végétale non polluée d’un trou de 6 m² et d’un peu moins d’un mètre de profondeur qui appartenait aux établissements Rulleau et qui n’était pas dans l’espace clôturé.

2 - DIAGNOSTIC

L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l’Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site.

Les étapes A et B de l'ESR ont été remises. L'ESR a classé le site en catégorie 3 "banalisable" en l'absence de pollution tant au niveau des sols que des eaux.

A la suite du démantèlement du bac de trempage encore présent sur site, des prélèvements sur les sols sous-jacents ont été effectués le 26 octobre 2015. Les composés suivants ont été recherchés: pentachlorophénol (PCP), carbendazime et propiconazole. Les résultats des analyses mettent en évidence la détection de ces trois composés à de relativement faibles concentrations et n’indiquent pas de pollution particulière.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Les Ets Jean Pierre RULLEAU SAS sont soumis à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :

- par la mise en place de 3 piézomètres;

- à une fréquence semestrielle des campagnes d'analyses;

- avec le relevé du niveau piézométrique à chaque campagne.

Des campagnes de prélèvement des eaux souterraines ont par la suite été réalisées sur les 3 piézomètres à une fréquence semestrielle d’avril 2006 à novembre 2008. Suite à l’arrêt de l’activité en 2008, les campagnes ont été interrompues. Une nouvelle campagne a cependant été réalisée en avril 2013. Les analyses ont montré l'absence de détection ou la faible détection des composés recherchés.

A la suite du démantèlement du bac de trempage, une campagne complémentaire de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée le 1er juillet 2016. Les résultats des analyses ont montré l’absence de détection des

composés recherchés.

Au cours des différentes campagnes, tout ou partie des paramètres suivants a été analysée: hydrocarbures, PCP, carbendazyme et propiconazole.

En synthèse, les données disponibles sur les eaux souterraines ne mettent pas en évidence de problématique de pollution de la première nappe au droit du terrain.

4 - ANALYSE DES ENJEUX SANITAIRES

L’analyse des enjeux sanitaires a été réalisée selon la méthodologie d’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) et a porté sur un usage du site de type industriel.

Les calculs réalisés et la prise en compte des mesures de terrain à disposition ont conclu que les risques sont inférieurs aux limites acceptables. Le site apparaît donc compatible avec un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation (usage industriel).

5 - ACCIDENT

Le 3 juillet 2008, une déclaration d'incendie est faite.

6 - PV DE RÉCOLEMENT

Les travaux de réhabilitation des terrains appartenant à la société RULLEAU, à Saint Magne, ont été correctement réalisés. Le site a été remis en état au regard d’un usage de type industriel.