ABCD
La pollution de ce site de Saumos fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001000001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saumos |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I - DIAGNOSTIC :
Dans le cadre de l'action collective « diagnostic des scieries avec traitement des bois » lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10/09/2003 prescrit le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site. L'étape A, rassemblant les données historiques, est remise le 31/12/2003 et des compléments à l'étude hydrogéologique sont fournis le 05/07/2004. L'étape B relative aux investigations de terrain n'a pas été réalisée, on ne connaît pas l'éventuel impact sur le sol et la nappe.
II - MISE EN SECURITE :
Suite l'arrêt de l'activité de la SARL ABCD déclarée 2004 et à la visite du 06/05/2004, la DRIRE demande au mandataire judiciaire de :
- procéder à l'évacuation des déchets et des produits stockés sur le site : sciures, écorces, déchets de bois, produit de traitement contenu dans la cuve, fûts et bidons d'huiles, bidons ayant contenu le produit de traitement, container vide de Xylophène, pneus, bouteille de gaz vide,
- nettoyer et dégazer la cuve de FOD.
Justificatifs de l'exécution de ces travaux à fournir.
III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
Ce site était soumis à l’application de l’article 65-a. de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté du 10/09/2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de trois piézomètres,
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes d'analyses.
Suite à la cessation définitive d'activité, ce site ne relève plus de l'article 65 ci-dessus.
IV - CESSION :
Le 07/12/2005, [personne non publiée] informe la DRIRE de la demande de clôture de l'affaire pour insuffisance d'actif. Le 31/01/2006, le Préfet rappelle au mandataire le respect des mesures réglementaires en cas de cession du site. Par courrier du 09/03/09, le mandataire informe la DRIRE que la liquidation est clôturée pour insuffisance d'actifs par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 17/04/2007.
Le site a-t-il été vendu ? qui en est le propriétaire ?
→ Pas de nouveaux éléments à la date (01/07/2013) de révision de la fiche.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saumos, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saumos.
- AQUIPAL — secteur d'information sur les sols
- MAIRIE - Saumos — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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