Sols pollués

CNIM (Ex BABCOCK)

La pollution de ce site de Golbey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000999001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGolbey
DépartementVosges
InstructionEn cours
Fin d'instruction2008/05/16 00:00:00

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la cessation d'activité et de la remise en état du site, la société CNIM a fait procéder à la réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines en mars 2005. Dans le cadre de cette étude, une trentaine de prélèvements et analyses de sols ont été effectués. Les points de prélèvements ont été déterminés sur la base d'une étude historique. Les analyses ont permis de montrer l'existence d'une zone contaminée par des hydrocarbures. Ce secteur limité correspond à l'emplacement d'une ancienne machine-outil. La pollution est localisée dans les sols sous la dalle de béton.

Cette zone a été dépolluée courant 2005, 78 m3 de terres ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement.

8 piézomètres ont été implantés afin d'analyser les eaux souterraines au droit du site. Les analyses réalisées montrent la présence d'hydrocarbures dans les eaux souterraines. Cette contamination est également présente dans les piézomètres implantés en amont, cette pollution ne peut pas être entièrement imputable au site CNIM

Le 9 février 2006, un rapport de l'Inspection des Installation Classées conclut que, au vu des éléments relatifs à la remise en état du site, il y a lieu de considérer que la société CNIM s’est acquittée de ses obligations et que les mesures, constatées sont prises afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement. Le rapport du 9 février 2006 constitue le procès-verbal de récolement constatant la conformité des travaux tel qu’il est prévu à l’article 34-1-III-4° du décret du 21 septembre 1977 modifié.

Le site est actuellement réutilisé par une entreprise de logistique comme entrepôt de stockage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Golbey, l'inventaire recense 116 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Golbey.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.