DUPIOL
La pollution de ce site de Cauvignac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000998201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cauvignac |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2009/03/03 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
Suite aux conclusions de l'étape A du diagnostic remise le 19/12/2003 et complétée sur sa partie hydrogéologie, la DRIRE demande à l'exploitant, le 26/07/2004 de :
- mettre en place une rétention sous la cuve aérienne de 1 000 litres de fuel,
- mettre en place une rétention sous les fûts d'huile,
- mettre en place une rétention sous le fût de 200 litres d'INTACE B-284 (produit de traitement du bois).
Le 31/05/2005, la DRIRE rappelle les obligations de cessation d'activité au mandataire.
2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
L'étape A rassemblant les données historiques du site est remise le 19 décembre 2003.
L'Etape B relative aux investigations de terrain n'a pas été réalisée. On ne connaît pas l'éventuel impact sur le sol et la nappe de ce site.
Par transmission du 27 février 2010, une étude visant à caractériser l’état de contamination des terrains sur lesquels étaient exercées, jusqu’en 2005, les activités de travail et de traitement du bois par la société DUPIOL & BECOT a été transmis à la DREAL qui à formulé des remarques suite à l’examen de ces documents. A ce jour, l'Inspection des Installations Classée n'a pas été destinatrice des compléments demandés.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (traitement du bois).
L'arrêté du 10 septembre 2003 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon les modalités suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres,
- paramètres à analyser représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- niveau piézométrique de la nappe relevé à chaque campagne,
- fréquence semestrielle des campagnes d'analyses.
Cette surveillance n'a pas été mise en place.
4 - CESSION
Le 03/03/2009, le site, propriété de [personne non publiée] est en friche.
Le 16/07/2009, Mme le Maire de Cauvignac informe la DRIRE qu'un certificat d'urbanisme est déposée pour la construction de maisons d'habitations sur le site.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cauvignac, l'inventaire recense 1 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cauvignac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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